Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) permet aux collectivités et acheteurs publics de développer des achats publics responsables en déterminant des objectifs clairs à atteindre. Que ce soit sur le volet social ou environnemental, comment définir les grandes orientations du SPASER ? Comment les décliner de manière concrète en objectifs cibles pour atteindre ses ambitions ? Nos experts Achats vous donnent des éléments de réponse pour définir vos objectifs et choisir les bons indicateurs de mesure.
Quels sont les enjeux du SPASER pour la collectivité ?
L’évaluation et la diffusion du plan d’action et des résultats du SPASER répondent à de nombreux enjeux pour la collectivité :
- communiquer et informer les concitoyens des actions de la collectivité ;
- améliorer la transparence et l’accessibilité de la commande publique auprès des opérateurs économiques grâce à la diffusion en amont des intentions d’achats ;
- faciliter le suivi des objectifs et l’identification d’axes d’amélioration de la politique d’achats pour les différentes parties prenantes du projet.
Mis à disposition de l’ensemble de la collectivité, le SPASER permet de donner plus de visibilité à la politique publique et d’améliorer l’attractivité de la commande publique.
Par ailleurs, la loi Climat et Résilience précise que le SPASER doit inclure des indicateurs précis pour mesurer la part des achats responsables dans la totalité des achats de la collectivité, et mesurer les progrès réalisés.
Comment déterminer les objectifs généraux du SPASER ?
Bien que les collectivités et acheteurs publics soumis au SPASER doivent concevoir leur propre schéma en fonction de leurs enjeux et de leur contexte, les grandes lignes directrices sont déjà fixées par les textes de loi.
Les SPASER doivent suivre les grandes orientations du Plan National des Achats Responsables (PNAD), et comporter des objectifs sociaux et environnementaux.
Les objectifs sociaux du SPASER
À travers les achats socialement responsables, les organisations peuvent emprunter différentes voies pour améliorer leur impact social. Dans un SPASER, ces ambitions peuvent se traduire par des objectifs, tels que :
- le développement de l’achat auprès des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
- l’achat auprès du secteur du travail protégé et adapté (STPA) ;
- le développement de l’insertion sociale par l’activité professionnelle ;
- le commerce équitable ;
- l’égalité professionnelle femmes-hommes et la lutte contre les discriminations.
Les objectifs environnementaux du SPASER
Côté développement durable, les grandes lignes directrices d’un SPASER peuvent inclure :
- l’intégration d’écolabels dans les marchés ;
- L’intégration d’éléments relatifs à l’économie circulaire ;
- la réduction des émissions des gaz à effet de serre à travers les achats ;
- la protection de la biodiversité ;
- la réduction de la consommation énergétique ;
- l’utilisation de matériaux biosourcés.
Les objectifs relatifs au volet économique du SPASER
Le SPASER comporte également une dimension économique, qui peut devenir un des piliers de la politique d’achats responsables, en déclinant les objectifs généraux de la politique de la collectivité. Par exemple, les objectifs peuvent concerner :
- l’accès des TPE et PME à la commande publique ;
- le développement économique du territoire ;
- la promotion de l’innovation et des filières à impact ;
- le développement de relations durables et éthiques avec les fournisseurs ;
- l’amélioration de la performance économique des achats publics.
Comment les décliner en objectifs cibles ?
Les acheteurs publics doivent également définir des objectifs cibles à atteindre en cohérence avec les objectifs généraux. Ils doivent donc être chiffrés mais la réglementation n’impose pas d’échéance ou de fréquence de publication, sauf concernant les achats auprès des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et auprès des entreprises qui favorisent l’emploi de personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables.
Les acheteurs peuvent profiter de cette opportunité pour s’approprier les objectifs généraux du SPASER afin de les préciser et les adapter au contexte de leur collectivité. Par exemple, ils peuvent chercher à favoriser une alimentation saine et durable dans les établissements scolaires, ou concentrer leurs efforts sur la transition écologique et énergétique dans un secteur en particulier.
Côté social, on peut inclure des seuils d’heures d’insertion réalisées au titre du marché de la collectivité, ou améliorer l’accessibilité des services et équipements aux personnes en situation de handicap.
Les progrès doivent être mesurables, c’est pourquoi le choix des objectifs doit se faire en relation avec les indicateurs de suivi.
Comment choisir ses indicateurs pour le SPASER ?
Le choix des indicateurs de pilotage étant étroitement lié à celui des objectifs, il est nécessaire de les définir en même temps, bien en amont de la publication du SPASER. Le document ayant vocation à être diffusé, les résultats et progrès réalisés seront également rendus publics. Les indicateurs de suivi du SPASER peuvent porter à la fois sur la part, le volume ou les montants des marchés. Ils peuvent également s’intéresser aux effets réels des objectifs et des actions qui ont été mises en place. Par exemple, combien d’heures d’insertion ont été réalisées au titre du marché ? Combien de personnes ont bénéficié de ces heures d’insertion ?
Les objectifs cibles et les indicateurs concernent surtout la performance sociale et économique du SPASER, car il est beaucoup plus difficile d’apprécier et de mesurer précisément l’impact environnemental des achats publics. La réglementation n’impose donc pas d’indicateur sur ce volet. En effet, les fournisseurs ou produits écolabellisés œuvrent en faveur du développement durable, mais il est difficile de savoir dans quelle mesure sans les technologies adaptées.
Comment suivre et évaluer son SPASER ?
Au-delà de choisir des indicateurs précis, il faut aussi pouvoir les suivre. Les données nécessaires doivent être collectées au fur et à mesure dès le début du processus d’achat, c’est-à-dire de l’intention d’achat à la conclusion du marché. Ce suivi peut être effectué sans outil dédié, mais cela sera plus fastidieux et entraîne davantage de risque d’erreur.
Les solutions que nous proposons chez Silex peuvent vous accompagner dès la phase d’élaboration du SPASER, mais aussi pour piloter et suivre en temps réel vos objectifs cibles. Par exemple, avec la programmation des achats sur Silex, vous pouvez anticiper vos futurs besoins et procédures d’achat, afin de définir les objectifs associés à chaque intention d’achat.
Nos solutions de pilotage permettent de mesurer facilement ces objectifs, de les analyser et de créer des reportings sur les procédures lancées. Voici quelques exemples d’indicateurs de performances que nous mesurons :
- nombre de marchés conclus avec des TPE/PME ;
- nombre de marchés conclus avec des entreprises du territoire ;
- part des entreprises de l’ESS ayant remporté un marché.
Enfin, Silex facilite également le sourcing fournisseurs grâce à une plateforme qui inclut des données de l’économie sociale et solidaire, du marché de l’inclusion et de nombreux autres critères pour vous aider dans votre démarche d’achats responsables.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre comment choisir et suivre vos objectifs. Si vous voulez en savoir plus sur les solutions que nous pouvons apporter pour mettre en œuvre et piloter votre SPASER, n’hésitez pas à nous contacter pour parler à un de nos experts.
Sources :
- https://franceurbaine.org/publications/guide-methodologique-sur-la-mise-en-oeuvre-et-le-suivi-des-spaser
- https://www.lagazettedescommunes.com/795672/biodiversite-egalite-insertion-le-spaser-schema-de-la-commande-publique-vertueuse/
- https://www.avise.org/decouvrir-less/achats-socialement-responsables/achats-socialement-responsables-de-quoi-parle-ton
À lire également
