{"id":10168,"date":"2024-02-16T12:17:38","date_gmt":"2024-02-16T11:17:38","guid":{"rendered":"https:\/\/silex-app.com\/?p=10168"},"modified":"2024-02-16T12:42:17","modified_gmt":"2024-02-16T11:42:17","slug":"conformite-fournisseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/silex-app.com\/en\/conformite-fournisseurs\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9 fournisseurs : comment garantir un suivi efficace ?"},"content":{"rendered":"

Auteur :<\/div><\/div>
Silex<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>
Cat\u00e9gorie :<\/div><\/div>
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Date :<\/div><\/div>
16\/02\/2024<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

L\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire oblige de plus en plus d\u2019entreprises \u00e0 garantir la conformit\u00e9 de leurs fournisseurs, et \u00e0 mettre en place des processus de suivi et de surveillance fournisseurs. Toutefois, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le des tiers efficace peut \u00eatre complexe \u00e0 g\u00e9rer. Alors, quels sont les cl\u00e9s pour faciliter les v\u00e9rifications de conformit\u00e9 ?<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Comment d\u00e9finir la conformit\u00e9 ?<\/h2>\n

La conformit\u00e9 fournisseurs regroupe l\u2019ensemble de proc\u00e9dures mises en place par une entreprise pour v\u00e9rifier que ses fournisseurs respectent les obligations r\u00e9glementaires qui les concernent ainsi que l\u2019\u00e9thique et les droits humains. La v\u00e9rification de la conformit\u00e9 est une composante de la connaissance fournisseurs<\/strong>, et facilite la gestion et le suivi des tiers<\/a>. On parle \u00e9galement de la proc\u00e9dure \u00ab Know Your Supplier \u00bb<\/a>.<\/p>\n

Cette \u00e9valuation doit s\u2019effectuer de pr\u00e9f\u00e9rence avant de s\u2019engager dans une relation commerciale<\/strong> avec un tiers, ou pendant la relation si elle n\u2019a pu \u00eatre effectu\u00e9e avant. Ce processus permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019identifier les \u00e9ventuels risques auxquels elle s\u2019expose en collaborant avec ce tiers, et donc de mieux s\u2019en pr\u00e9munir.<\/p>\n

\u00c9valuation de la conformit\u00e9 : la cons\u00e9quence d\u2019\u00e9volutions r\u00e9glementaires<\/h2>\n

Ce principe de v\u00e9rification de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire des fournisseurs est issu de l\u2019\u00e9volution du contexte juridique. Adopt\u00e9e en 2016, la loi Sapin II <\/strong>relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique rend les entreprises et dirigeants responsables de la conformit\u00e9 et de l\u2019\u00e9thique de leurs fournisseurs<\/strong> dans le cadre de la pr\u00e9vention contre la corruption et le trafic d\u2019influence.<\/p>\n

La loi de 2017 sur le devoir de vigilance<\/strong> a \u00e9galement introduit l\u2019obligation pour les soci\u00e9t\u00e9s de pr\u00e9venir les risques \u00e0 la fois sociaux, environnementaux et de gouvernance d\u00e9coulant de leurs activit\u00e9s<\/strong> ou de celles de leurs partenaires commerciaux tout au long de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. On parle \u00e9galement de \u00ab due diligence\u00bb, un principe qui vise \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un tiers. Cette loi fait suite au drame de Rana Plaza, qui a fait 1 127 morts suite \u00e0 l\u2019effondrement d\u2019un immeuble au Bangladesh et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les dessous cach\u00e9s de l\u2019industrie textile.<\/p>\n

Ces lois visent \u00e0 responsabiliser les acteurs \u00e9conomiques<\/strong> et \u00e0 promouvoir la transparence sur les cha\u00eenes de production mais aussi sur toutes les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement au-del\u00e0 les fronti\u00e8res. Qu\u2019elles op\u00e8rent en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les entreprises doivent donc appliquer les m\u00eames principes avec leurs partenaires. L\u2019objectif \u00e9tant \u00e9galement d\u2019\u00e9viter le \u00ab fair washing \u00bb, une pratique qui consiste \u00e0 camoufler le manque d\u2019\u00e9thique dans ses activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Comment valider la conformit\u00e9 d\u2019un fournisseur ?<\/h2>\n

La v\u00e9rification de la conformit\u00e9 fournisseurs peut rapidement devenir un casse-t\u00eate pour les entreprises en raison du nombre de tiers impliqu\u00e9s et de la complexit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Cela repr\u00e9sente une quantit\u00e9 tr\u00e8s importante de donn\u00e9es, qu\u2019il faut r\u00e9ussir \u00e0 centraliser et \u00e0 v\u00e9rifier. Ces v\u00e9rifications peuvent demander beaucoup de temps et de ressources, mais elles peuvent \u00eatre optimis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un processus clair d\u2019\u00e9valuation des tiers<\/strong>.<\/p>\n

Plusieurs acteurs peuvent \u00eatre impliqu\u00e9s dans le processus de Due Diligence<\/em><\/strong> et la v\u00e9rification de documents l\u00e9gaux des fournisseurs. Ils peuvent changer en fonction du niveau de risque du tiers<\/a> et de la taille de l\u2019entreprise. Le service achats ou commercial peut prendre en charge la v\u00e9rification des tiers lorsqu\u2019ils repr\u00e9sentent un risque faible. Si le fournisseur repr\u00e9sente un risque plus \u00e9lev\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire intervenir le service conformit\u00e9.<\/p>\n

Ce processus comprend g\u00e9n\u00e9ralement trois grandes phases :<\/p>\n