{"id":7708,"date":"2023-03-02T18:21:08","date_gmt":"2023-03-02T17:21:08","guid":{"rendered":"https:\/\/silex-app.com\/?p=7708"},"modified":"2024-02-15T11:58:50","modified_gmt":"2024-02-15T10:58:50","slug":"comment-elaborer-spaser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/silex-app.com\/en\/comment-elaborer-spaser\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9laborer un SPASER en 6 \u00e9tapes ?"},"content":{"rendered":"

Auteur :<\/div><\/div>
Silex<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>
Cat\u00e9gorie :<\/div><\/div>
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Date :<\/div><\/div>
02\/03\/2023<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

L\u2019adoption d\u2019un sch\u00e9ma de promotion des achats socialement et \u00e9cologiquement responsables (SPASER) a pour vocation d\u2019am\u00e9liorer les pratiques des achats publics en mati\u00e8re d\u2019achats responsables. Cette obligation concerne pr\u00e8s de 320 collectivit\u00e9s territoriales et acteurs publics. Toutefois, beaucoup de collectivit\u00e9s en sont encore \u00e0 la phase d\u2019\u00e9laboration ou ne l\u2019ont pas encore commenc\u00e9. Cet article revient sur les \u00e9tapes cl\u00e9s pour \u00e9laborer un SPASER pertinent, et le r\u00f4le de ce sch\u00e9ma comme levier de la performance dans les achats publics.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Qui a l\u2019obligation de faire un SPASER ?<\/h2>\n

Avant d’expliquer les diff\u00e9rentes \u00e9tapes n\u00e9cessaires pour \u00e9laborer un SPASER, revenons sur l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir un Sch\u00e9ma des Achats Responsables<\/a>. Qui est concern\u00e9 par le SPASER depuis que le seuil d\u2019assujettissement a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 ? En effet, depuis le 1er janvier 2023, le SPASER est obligatoire pour toute collectivit\u00e9 et leurs groupements, ainsi que pour tout acheteur soumis au code de la commande publique effectuant des d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 50 millions d\u2019euros annuels<\/strong> (HT).<\/p>\n

Le seuil \u00e9tait auparavant fix\u00e9 \u00e0 100 millions d\u2019euros de d\u00e9penses annuelles. Le nombre de collectivit\u00e9s soumises au SPASER<\/a> a ainsi doubl\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation. Cependant, toutes les collectivit\u00e9s qui souhaitent d\u00e9velopper une politique d\u2019achats responsables peuvent \u00e9laborer un SPASER.<\/p>\n

Rappel<\/strong> : Par d\u00e9finition, le SPASER est un document qui doit servir \u00e0 cadrer la d\u00e9marche d\u2019achat dans les march\u00e9s publics pour rechercher davantage d\u2019efficience \u00e9conomique, mais aussi pour am\u00e9liorer la performance sociale et environnementale des achats.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

D\u00e9couvrez notre guide complet pour \u00e9laborer votre SPASER<\/h4><\/div>
T\u00e9l\u00e9charger le guide<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div>
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Comment faire un SPASER ?<\/h2>\n

Pour \u00e9laborer un SPASER, il ne suffit pas de reprendre un \u201cSPASER type\u201d. Il doit \u00eatre adapt\u00e9 aux probl\u00e9matiques de la collectivit\u00e9. La publication de ce sch\u00e9ma est l\u2019aboutissement d\u2019un processus de r\u00e9flexion et de cr\u00e9ation qui implique plusieurs parties prenantes. Alors comment concevoir votre SPASER ? On vous livre les bonnes pratiques et \u00e9tapes incontournables.<\/p>\n

1. Travailler en transversalit\u00e9 au sein de collectivit\u00e9<\/h3>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une politique d\u2019achats responsables dans la collectivit\u00e9 \u00e0 travers un SPASER est un projet d\u2019envergure. Pour \u00e9laborer un SPASER, il faut impliquer les diff\u00e9rentes directions de la collectivit\u00e9, les services prescripteurs, les services op\u00e9rationnels ainsi que les \u00e9lus. Cette transversalit\u00e9 est n\u00e9cessaire aussi bien pour r\u00e9aliser l\u2019\u00e9tat des lieux des achats que pour d\u00e9finir les objectifs de la strat\u00e9gie d\u2019achat. Tous les domaines d\u2019activit\u00e9 et de comp\u00e9tences de la collectivit\u00e9 peuvent \u00eatre impact\u00e9s. Ce projet est \u00e9galement l\u2019occasion d\u2019impulser une culture commune de l\u2019achat responsable<\/strong> et d\u2019engager les diff\u00e9rentes directions op\u00e9rationnelles.<\/p>\n

D\u2019autre part, m\u00eame si le SPASER n\u2019est pas un projet command\u00e9 par les \u00e9lus, il n\u00e9cessite une validation hi\u00e9rarchique<\/strong>. Celle-ci est \u00e0 la fois n\u00e9cessaire pour mobiliser les moyens n\u00e9cessaires, mais aussi pour l\u00e9gitimer la d\u00e9marche au sein de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019implication de diff\u00e9rents services encourage le partage de la connaissance en interne<\/strong> et permet de travailler en collaboration sur l\u2019identification des besoins, des axes th\u00e9matiques et des objectifs. Concr\u00e8tement, cela peut prendre la forme d’ateliers th\u00e9matiques<\/strong> auxquels participeront une partie ou la totalit\u00e9 des acteurs impliqu\u00e9s, selon l’objet de l’atelier.<\/p>\n

2. Structurer la mise en place, l\u2019animation et la gouvernance du projet<\/h3>\n

Pour mener \u00e0 bien la mission, il est pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9signer un chef de projet<\/strong> pour coordonner les diff\u00e9rentes parties prenantes et s\u2019assurer que les diff\u00e9rentes \u00e9tapes sont respect\u00e9es. Pour r\u00e9ussir \u00e0 \u00e9laborer un SPASER, le chef de projet doit notamment proposer les actions \u00e0 mettre en place, les objectifs ou encore les indicateurs \u00e0 suivre. Il est essentiel qu\u2019il dispose des connaissances n\u00e9cessaires en RSE et achat public<\/strong>, mais aussi d\u2019une forte motivation. Son r\u00f4le sera d\u00e9cisif pour la r\u00e9ussite du projet car il devra f\u00e9d\u00e9rer les membres de la collectivit\u00e9 autour de cette mission.<\/p>\n

Il faudra \u00e9galement d\u00e9signer un comit\u00e9 de pilotage et\/ou de suivi pour suivre les avanc\u00e9es du SPASER, les indicateurs, identifier les difficult\u00e9s et anticiper les march\u00e9s \u00e0 enjeux \u00e0 venir ou encore les futures \u00e9volutions r\u00e9glementaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Webinar : Comment mettre en \u0153uvre et piloter un SPASER ?<\/h3><\/div><\/div><\/div>
Voir le webinar<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

3. Co-construire le SPASER avec les acteurs du territoire<\/h3>\n

Il est \u00e9galement important de travailler avec les acteurs \u00e9conomiques locaux pour \u00e9laborer le SPASER. Ce travail permet de mieux conna\u00eetre le tissu \u00e9conomique local ainsi que les enjeux et les opportunit\u00e9s du march\u00e9. De plus, cela permet de rendre visible la strat\u00e9gie d’achats de la collectivit\u00e9<\/strong> aupr\u00e8s des entreprises du territoire pour qu\u2019elles puissent anticiper les besoins et se pr\u00e9parer \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences en mati\u00e8re de RSE (clauses sociales, labels, etc.).<\/p>\n

4. \u00c9tablir un \u00e9tat des lieux de l\u2019achat public<\/h3>\n

L\u2019\u00e9valuation des achats publics \u00e0 travers la collecte de donn\u00e9es, l\u2019analyse de diff\u00e9rents indicateurs, et la cartographie des achats permet d\u2019obtenir une vision claire sur la performance de la collectivit\u00e9. Cela permet, par exemple, de conna\u00eetre le nombre de PME ou de structures de l\u2019ESS ayant remport\u00e9 un march\u00e9.<\/p>\n

Cette \u00e9tape permet de prendre conscience des actions qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en place et du r\u00f4le de la commande publique dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

5. Fixer les axes th\u00e9matiques et les d\u00e9cliner en objectifs<\/h3>\n

Les SPASER s\u2019articulent g\u00e9n\u00e9ralement autour de 4 grands axes th\u00e9matiques <\/strong>qui se d\u00e9clinent en objectifs g\u00e9n\u00e9raux<\/a> :<\/p>\n

    \n
  1. Une commande publique sociale<\/strong> (ex : d\u00e9veloppement des clauses d\u2019insertion, attribution des march\u00e9s \u00e0 des ESAT et SIAE).<\/li>\n
  2. Une commande publique \u00e9cologiquement responsable<\/strong> (ex : int\u00e9gration de crit\u00e8res carbone, r\u00e9emploi ou valorisation des d\u00e9chets, d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables).<\/li>\n
  3. Une commande publique pour une \u00e9conomie responsable \/ \u00e9quitable<\/strong> (ex : hausse des march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 des structures de l\u2019ESS, pratique du commerce \u00e9quitable, respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme\/femme, du travail qui respecte les droits humains).<\/li>\n
  4. Gouvernance et suivi<\/strong> (ex : \u00e9lus r\u00e9f\u00e9rents, comit\u00e9 de suivi, comit\u00e9 de pilotage, \u00e9laboration des indicateurs de suivi).<\/li>\n<\/ol>\n

    Les SPASER d\u00e9j\u00e0 diffus\u00e9s ont montr\u00e9 une r\u00e9appropriation de ces th\u00e9matiques par les collectivit\u00e9s<\/strong>, qui les ont adapt\u00e9es \u00e0 leurs propres contextes et enjeux. Ainsi, on peut voir des sous-th\u00e9matiques \u00e9merger telles que l\u2019alimentation saine et durable, l\u2019insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail ou encore le num\u00e9rique responsable.<\/p>\n

    \u00c0 titre d\u2019exemple, la Ville de Lyon a publi\u00e9 un SPASER qui comprend des objectifs, tels que :<\/p>\n