{"id":7711,"date":"2023-02-24T17:46:13","date_gmt":"2023-02-24T16:46:13","guid":{"rendered":"https:\/\/silex-app.com\/?p=7711"},"modified":"2024-02-16T15:27:57","modified_gmt":"2024-02-16T14:27:57","slug":"spaser-schema-promotion-achats-socialement-ecologiquement-responsables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/silex-app.com\/en\/spaser-schema-promotion-achats-socialement-ecologiquement-responsables\/","title":{"rendered":"5 conseils pour concevoir et mettre en \u0153uvre votre SPASER"},"content":{"rendered":"

Auteur :<\/div><\/div>
Silex<\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>
Cat\u00e9gorie :<\/div><\/div>
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Date :<\/div><\/div>
24\/02\/2023<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Depuis le 1er janvier 2023, le seuil d’assujettissement au SPASER a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 \u00e0 50 millions d\u2019euros de d\u00e9penses annuelles, ce qui a quasiment fait doubler le nombre de collectivit\u00e9s territoriales et d\u2019acheteurs publics concern\u00e9s. S\u2019il est une obligation pour certains, le SPASER est \u00e9galement un vecteur d\u2019opportunit\u00e9 pour am\u00e9liorer la performance de la commande publique.<\/span><\/p>\n

Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cr\u00e9er et d\u00e9velopper un SPASER ? Comment le mettre en place et le piloter efficacement pour mener une politique d\u2019achats qui soit performante \u00e0 la fois sur le plan \u00e9conomique, mais aussi social et environnemental ? On fait le point avec C\u00e9dric Chang-A-Sy, notre expert en Achats publics.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Qu\u2019est-ce que le SPASER ?<\/h2>\n

Le SPASER (Sch\u00e9ma de Promotion des Achats Socialement et \u00c9cologiquement Responsables) est une disposition du code de la commande publique, n\u00e9e en 2014 dans l\u2019article 13 de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire. Pour l\u2019expliquer simplement, le SPASER est un document \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es pour mettre en place une politique d\u2019achats responsables<\/a>. Cette feuille de route fixe les objectifs et un plan d\u2019action en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et \u00e9cologique dans les achats, ainsi qu\u2019une m\u00e9thode de suivi et de pilotage.<\/p>\n

Le Code de la commande publique donne la d\u00e9finition suivante du SPASER :<\/p>\n

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\u00ab Ce sch\u00e9ma, rendu public, d\u00e9termine les objectifs de politique d’achat comportant des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re social visant \u00e0 concourir \u00e0 l’int\u00e9gration sociale et professionnelle de travailleurs handi\u00adcap\u00e9s ou d\u00e9favoris\u00e9s et des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e8re \u00e9cologique ainsi que les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce sch\u00e9ma contribue \u00e9galement \u00e0 la promotion d’une \u00e9conomie circulaire. \u00bb (Article L2111-3 du Code de la Commande Publique).<\/p>\n<\/blockquote>\n

SPASER : qui est concern\u00e9 ?<\/h2>\n

Depuis le 1er janvier 2023, le SPASER est obligatoire pour toute collectivit\u00e9<\/a> territoriale et leurs groupements, ainsi que pour tout acheteur soumis au code de la commande publique lorsque leurs d\u00e9penses annuelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus 50 millions d\u2019euros<\/strong>. Ce seuil a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 suite \u00e0 l\u2019application du d\u00e9cret n\u00b0 2022-767 du 2 mai 2022 du code de la commande publique. Dor\u00e9navant, plus de 300 collectivit\u00e9s<\/strong>, ainsi que certains \u00e9tablissements et entreprises publiques tombent sous l\u2019obligation d\u2019adopter un SPASER.<\/p>\n

Avant ce d\u00e9cret, seuls les acheteurs publics ayant des achats sup\u00e9rieurs \u00e0 100 millions d\u2019euros de d\u00e9penses annuelles \u00e9taient soumis \u00e0 cette obligation. Parmi les 160 collectivit\u00e9s qui \u00e9taient concern\u00e9es, seules 31 % d\u2019entre elles avaient publi\u00e9 leur sch\u00e9ma au 1er d\u00e9cembre 2022<\/strong>. Dans les grandes collectivit\u00e9s soumises au SPASER, on retrouve la Ville de Paris, de Lyon, de Lille ou de Montpellier, par exemple.<\/p>\n

Les SPASER sont uniques et propres \u00e0 chaque collectivit\u00e9, et ce sont \u00e0 elles de d\u00e9terminer si elles sont soumises ou non \u00e0 cette obligation en fonction de leurs d\u00e9penses. Le calcul est effectu\u00e9 en prenant en compte le total des d\u00e9penses achats r\u00e9alis\u00e9es. Le d\u00e9cret du 2 mai 2022 pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s de calcul<\/strong> des d\u00e9penses.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

D\u00e9couvrez notre guide complet pour \u00e9laborer votre SPASER<\/h4><\/div>
T\u00e9l\u00e9charger le guide<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div>
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Enjeux et \u00e9tats des lieux<\/h2>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, de nombreuses mesures l\u00e9gislatives incitent les acheteurs publics \u00e0 int\u00e9grer le d\u00e9veloppement durable dans la commande publique. L\u2019enjeu est de taille, car les achats publics<\/a> repr\u00e9sentent en moyenne 8 % du PIB et sont un levier majeur pour la transition \u00e9cologique<\/b>.<\/p>\n

Le SPASER s\u2019inscrit pleinement dans la continuit\u00e9 des objectifs du Plan National des Achats Responsables<\/b> (PNAD), \u00e0 savoir :<\/p>\n