Depuis l\u2019abaissement du seuil d\u2019assujettissement au Sch\u00e9ma de promotion des achats publics socialement et \u00e9cologiquement responsables (SPASER), appliqu\u00e9 depuis le 1er janvier 2023, presque deux fois plus d\u2019acheteurs publics sont concern\u00e9s. Quels sont les organismes publics et collectivit\u00e9s territoriales soumis au SPASER ? Quel est le montant de ce nouveau seuil ? Comment savoir si l\u2019on tombe \u00e9galement sous cette obligation ?<\/p>\n
Article mis \u00e0 jour le 1er d\u00e9cembre 2023<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Le Sch\u00e9ma de Promotion des Achats Socialement et \u00c9cologiquement Responsables (SPASER) est un dispositif cr\u00e9\u00e9 suite \u00e0 la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019Economie Sociale et Solidaire. La cr\u00e9ation et la publication d\u2019un SPASER<\/a> est une obligation pour les acheteurs publics dont les d\u00e9penses s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 50 millions d\u2019euros annuels. L\u2019objectif de ce sch\u00e9ma est de d\u00e9terminer et mettre en \u0153uvre des objectifs \u00e0 caract\u00e8re sociaux et environnementaux dans la politique d\u2019achat public du donneur d\u2019ordre concern\u00e9. Adopt\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2021, la Loi Climat et r\u00e9silience encadre \u00e9galement le SPASER. Il renforce l\u2019objectif de transparence des SPASER et pr\u00e9cise leur contenu.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> La loi du 23 octobre 2023 relative \u00e0 l’industrie verte<\/strong> apporte des pr\u00e9cisions sur les objectifs et le champ d\u2019application des SPASER pour mobiliser la commande publique sur les objectifs li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9carbonation et au verdissement de l\u2019industrie.<\/p>\n Cette loi vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9industralisation fran\u00e7aise tout en am\u00e9liorant la prise en compte des enjeux environnementaux<\/strong>, avec pour ambition de faire de la France le leader des technologies vertes. Cette loi apporte plusieurs modification majeur et renforce l\u2019impact des SPASER.<\/p>\n Dor\u00e9navant, l\u2019Etat ainsi que tous ses \u00e9tablissements publics<\/strong> sont \u00e9galement vis\u00e9s par le SPASER, \u00e0 partir du seuil fix\u00e9 par la loi. Auparavant, seuls les collectivit\u00e9s territoriales et les acheteurs soumis au CCP dot\u00e9s d\u2019un statut l\u00e9gislatif (ex : la Poste, la SNCF) \u00e9taient concern\u00e9s.<\/p>\n D\u00e9sormais, plusieurs acheteurs publics, tels que des collectivit\u00e9s pourront s\u2019associer pour \u00e9laborer un SPASER commun<\/strong>. Cette avanc\u00e9e permettra de renforcer l\u2019impact des SPASER sur les territoires.<\/p>\n La loi industrie verte renforce \u00e9galement la dimension \u00e9cologique des SPASER, en pr\u00e9cisant qu\u2019ils visent \u00ab \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et la consommation d\u2019\u00e9nergie, d\u2019eau et de mat\u00e9riaux \u00bb<\/strong>. Outre les achats responsables, les SPASER doivent \u00e9galement promouvoir la durabilit\u00e9 des produits et la sobri\u00e9t\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n Alors que les SPASER visaient les achats mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la loi industrie verte pr\u00e9cise qu’ils ne concernent plus que les achats de biens et services. Ce changement laisse entendre que les march\u00e9s de travaux en seraient exclus, alors qu\u2019ils se pr\u00eatent particuli\u00e8rement bien \u00e0 l\u2019int\u00e9gration d\u2019objectifs sociaux et environnementaux.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir<\/strong> : le gouvernement souhaite mettre en place un nouveau standard \u00ab triple E \u00bb (excellence environnementale europ\u00e9enne) pour d\u00e9signer les entreprises les plus vertueuses et faciliter leur acc\u00e8s \u00e0 la commande publique. L\u2019AFNOR sera en charge de sa mise en place.<\/p>\n Le SPASER est une disposition inscrite dans le code de la commande publique depuis 2014 qui impose \u00e0 un certain nombre d\u2019acheteurs publics d\u2019adopter et de publier un SPASER (sch\u00e9ma de promotion des achats publics socialement et \u00e9cologiquement responsables), lorsque le montant de leurs achats d\u00e9passe le seuil en vigueur.<\/p>\n Cette obligation est actuellement codifi\u00e9e dans l\u2019article L2111-3 du Code de la Commande Publique et concerne les acheteurs publics, notamment :<\/p>\n Pour rappel, le SPASER repose sur les trois piliers de la d\u00e9finition de l\u2019achat public responsable<\/strong>. Le SPASER soutient un achat public engag\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019inclusion sociale, par des achats participant \u00e0 l’int\u00e9gration sociale et professionnelle de travailleurs en difficult\u00e9, mais aussi en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et d\u2019\u00e9conomie circulaire. Par ailleurs, le SPASER contribue \u00e9galement \u00e0 la recherche de performance \u00e9conomique dans la commande publique.<\/p>\n Chaque entit\u00e9 publique a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer elle-m\u00eame si elle est soumise au SPASER en r\u00e9alisant le calcul de ses d\u00e9penses Le d\u00e9cret du 2 mai 2022 pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de calcul<\/strong> du volume d\u2019achats annuels. Celui-ci comprend les d\u00e9penses effectu\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e civile<\/strong>, soit le montant des march\u00e9s publics qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, et non le montant cumul\u00e9 des march\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s.<\/p>\n Concernant les accords-cadres<\/strong>, il faut \u00e9galement prendre en compte les d\u00e9penses effectu\u00e9es dans l\u2019ann\u00e9e uniquement, et non les montant des bons de commande \u00e9mis et des march\u00e9s subs\u00e9quents conclus, comme cela \u00e9tait le cas auparavant.<\/p>\n L\u2019ambition d\u2019un SPASER est de traduire dans les achats les objectifs de la politique<\/a> publique <\/b>de la collectivit\u00e9. Travailler en transversalit\u00e9 avec les diff\u00e9rentes parties prenantes est capital pour r\u00e9ussir \u00e0 produire un sch\u00e9ma pertinent et coh\u00e9rent pour tous les acteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n Le processus d\u2019\u00e9laboration du SPASER<\/a> doit inclure les \u00e9lus, la direction g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les diff\u00e9rents services prescripteurs et op\u00e9rationnels. Dans certains cas, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de faire appel \u00e0 un prestataire externe pour mettre en place le projet, mais cela ne dispense pas d\u2019impliquer les acteurs pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Regardez notre webinar : Au-del\u00e0 de d\u00e9velopper une commande publique plus responsable et plus transparente, le SPASER cristallise des m\u00e9thodes et enjeux majeurs pour les acheteurs public.<\/p>\n La mise en place et le suivi d\u2019un SPASER sont l\u2019occasion de promouvoir de bonnes relations avec ses fournisseurs et les diff\u00e9rentes parties prenantes.<\/p>\n Le travail pr\u00e9liminaire \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du SPASER est l\u2019occasion de r\u00e9aliser un bilan sur les initiatives d\u00e9j\u00e0 en place afin d\u2019identifier des axes d\u2019am\u00e9lioration en mati\u00e8re d\u2019achats responsables.<\/p>\n L\u2019\u00e9laboration du SPASER est un travail qui demande la coop\u00e9ration des diff\u00e9rents acteurs et services de la collectivit\u00e9. C\u2019est \u00e9galement une opportunit\u00e9 pour f\u00e9d\u00e9rer l\u2019ensemble des parties prenantes autour des achats responsables.<\/p>\n L\u2019objectif du SPASER est \u00e9galement de disposer d\u2019une v\u00e9ritable feuille de route avec des objectifs \u00e0 la fois claires et mesurables pour pouvoir mettre en place un plan d\u2019action concret et le r\u00e9ajuster.<\/p>\n En co-cr\u00e9ant le SPASER avec les diff\u00e9rents services de la collectivit\u00e9, mais aussi avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques du territoire, vous pourrez mieux prendre en consid\u00e9ration leurs enjeux et leurs contraintes. C\u2019est \u00e9galement un bon moyen pour informer les op\u00e9rateurs locaux de vos futurs projets d\u2019achats afin qu\u2019ils puissent s\u2019y pr\u00e9parer en amont.<\/p>\n La mise en place d\u2019un SPASER sert de v\u00e9ritable moteur pour mettre en place de nouvelles pratiques d\u2019achats et gagner en efficacit\u00e9 (sourcing, cahier des charges avec une approche fonctionnelle, veille march\u00e9s, programmation des achats, etc.).<\/p>\n L\u2019adoption d\u2019un SPASER participe \u00e0 cr\u00e9er une dynamique territoriale autour du d\u00e9veloppement durable. La collectivit\u00e9 peut \u00e9galement s\u2019engager en accompagnant les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques locaux dans leur \u00e9volution vers des mod\u00e8les plus responsables.<\/p>\n En favorisant la collaboration et les \u00e9changes avec les op\u00e9rateurs locaux, la mise en place d\u2019un SPASER participe \u00e0 am\u00e9liorer la confiance de ces acteurs envers la collectivit\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, certains objectifs du SPASER rejoignent ceux du label RFAR, et la mise en place du SPASER peut contribuer \u00e0 l’obtention du label<\/a>.<\/p>\n Tous les acheteurs publics et toutes les collectivit\u00e9s territoriales peuvent adopter un SPASER s\u2019ils le souhaitent, mais il n\u2019est une obligation qu\u2019\u00e0 partir de 50 millions d\u2019euros de d\u00e9penses annuelles<\/strong> (hors taxes). Actuellement, le SPASER concerne environ 320 entit\u00e9s publiques, soit la majorit\u00e9 des r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines, environ 60 d\u00e9partements, 70 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et une dizaine de communes.<\/p>\n Ce seuil d\u2019assujettissement est d\u00e9fini dans le d\u00e9cret n\u00b0 2022-767 du 2 mai 2022 du code de la commande publique, et est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Auparavant, le SPASER n\u2019\u00e9tait obligatoire que pour les acheteurs publics qui r\u00e9alisaient un volume de d\u00e9penses annuelles sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros hors taxes. Fin d\u00e9cembre 2022, seules 31 % des entit\u00e9s concern\u00e9es avaient publi\u00e9 ou commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer leur SPASER<\/strong>. Le l\u00e9gislateur a abaiss\u00e9 ce seuil afin d\u2019\u00e9tendre et acc\u00e9l\u00e9rer son adoption dans les pratiques des achats publics.<\/p>\n Le SPASER est propre \u00e0 chaque organisation Achats et doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 ses enjeux. Il est donc important de se l\u2019approprier et de choisir ses objectifs apr\u00e8s une analyse approfondie des achats effectu\u00e9s et de la politique d\u00e9j\u00e0 mise en place. Il existe d\u00e9j\u00e0 de nombreux exemples de SPASER d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9s par des collectivit\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, vous pouvez consulter le SPASER de la ville de Paris<\/a> ou encore le SPASER de la ville de Lyon<\/a>, ou encore celui de Toulon.<\/p>\n Depuis 2019, le R\u00e9seau des collectivit\u00e9s territoriales pour une \u00e9conomie solidaire (RTES) r\u00e9alise l\u2019\u00e9tat des lieux des SPASER. Le dernier a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 fin 2022 et recense 51 SPASER d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s<\/strong>. Parmi eux, on retrouve notamment :<\/p>\n R\u00e9gions<\/strong><\/p>\n D\u00e9partements<\/strong><\/p>\n M\u00e9tropoles<\/strong><\/p>\n Communes<\/strong><\/p>\n Fin 2022, d\u2019autres collectivit\u00e9s territoriales \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en cours d\u2019\u00e9laboration d\u2019un Spaser, et une dizaine d\u2019entre elles avait d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 un deuxi\u00e8me SPASER.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons que cet article vous a aid\u00e9 \u00e0 y voir plus clair. Pour en savoir plus sur les solutions propos\u00e9es par Silex pour piloter et mettre en \u0153uvre vos SPASER, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/strong><\/p>\n Sources<\/strong> :<\/p>\n Depuis l\u2019abaissement du seuil d\u2019assujettissement au Sch\u00e9ma de promotion des achats publics socialement et \u00e9cologiquement responsables (SPASER), appliqu\u00e9 depuis le 1er janvier 2023, presque deux fois plus d\u2019acheteurs publics sont concern\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":215935304,"featured_media":9167,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","content-type":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"_wpas_customize_per_network":false,"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1546],"tags":[1507],"class_list":["post-7720","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-developper-des-achats-responsables","tag-achats-responsables"],"yoast_head":"\nQu\u2019est-ce qu\u2019un SPASER ?<\/h2>\n
D\u00e9couvrez toutes les \u00e9tapes cl\u00e9s pour mettre en \u0153uvre votre SPASER<\/h4><\/div>
![](\"https:\/\/silex-app.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/052023_Spaser_CTABLOG.png\" "\\"052023_Spaser_CTABLOG\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Quel est l\u2019impact de la loi industrie verte sur les SPASER ?<\/h2>\n
\n
\n
\n
Qui est concern\u00e9 par l\u2019obligation d\u2019adopter un SPASER ?<\/h2>\n
\n
Comment savoir si l\u2019on est soumis au SPASER ?<\/h2>\n
Comment faire un SPASER ?<\/h2>\n
Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place du SPASER ?<\/h3><\/div>
\nComment mettre en \u0153uvre et piloter votre SPASER<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Enjeux et m\u00e9thodes du SPASER<\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
Quel est le seuil de d\u00e9penses du SPASER en 2023 ?<\/h3>\n
Quelles collectivit\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 un SPASER ?<\/h3>\n
\n
\n
\n
\n
\n