Les achats solidaires d\u00e9signent les transactions r\u00e9alis\u00e9es avec des structures du secteur adapt\u00e9, prot\u00e9g\u00e9 et de l\u2019insertion, et qui font partie de l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire. Cette d\u00e9marche permet aux organismes publics et priv\u00e9s de d\u00e9velopper leur responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale en s\u2019engageant en faveur de l\u2019insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap ou d\u00e9favoris\u00e9es. \u00c0 quels types de structures s\u2019adresser pour r\u00e9aliser des achats solidaires ? Quels sont les leviers d\u2019achat \u00e0 mettre en place ?<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Qu’est-ce que les achats solidaires ?<\/h2>\n
D\u00e9finition<\/strong> : les achats solidaires, aussi appel\u00e9s achats inclusifs, sont une composante des achats socialement responsables<\/a>. Ces derniers d\u00e9signent les achats de biens et de services r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des structures de l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire (ESS).<\/p>\n Au sein de l\u2019ESS, le terme \u00ab solidaire \u00bb d\u00e9signe les structures qui favorisent l\u2019insertion par le travail des publics qui en sont \u00e9loign\u00e9s tels que les personnes en situation de handicap ou les personnes d\u00e9favoris\u00e9es. Par d\u00e9finition, les achats solidaires consistent \u00e0 recourir aux structures o\u00f9 travaille une main-d\u2019\u0153uvre ayant difficilement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi ou victime d\u2019exclusion sociale.<\/p>\n Pour rappel, les achats responsables d\u00e9signent toute transaction commerciale effectu\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur s\u00e9lectionn\u00e9 afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019impact environnemental et social d\u2019un organisme public ou priv\u00e9, et de favoriser des bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et de droits humains. Les achats responsables sont une composante de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises<\/b> (RSE) ou des organisations (RSO).<\/p>\n Pour faire des achats solidaires, vous pouvez recourir \u00e0 trois types de structures du secteur inclusif<\/a> :<\/p>\n La vocation de EA et ESAT <\/b>est de favoriser l\u2019insertion et l\u2019int\u00e9gration par l\u2019activit\u00e9 professionnelle \u00e0 des publics en situation de handicap qui sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s au ch\u00f4mage et \u00e0 l’inactivit\u00e9. Les <\/span>EA et ESAT<\/span> ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es suite \u00e0 la<\/span> loi Handicap du 11 f\u00e9vrier 2005 <\/b><\/span>qui instaure le principe suivant : \u00ab<\/span> toute personne handicap\u00e9e a droit \u00e0 la solidarit\u00e9 de l\u2019ensemble de la collectivit\u00e9 nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l\u2019acc\u00e8s aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyennet\u00e9<\/i><\/span> \u00bb. Les Centres d\u2019aide par le travail (CAT) ont ainsi \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par les ESAT, tandis que les Ateliers Prot\u00e9g\u00e9s (AP) sont sortis du secteur prot\u00e9g\u00e9 et ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par les EA.<\/span><\/p>\n L\u2019Insertion par l\u2019Activit\u00e9 \u00c9conomique (IAE)<\/strong> vise les publics \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi en raison de diff\u00e9rents facteurs sociaux, \u00e9conomiques ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge, par exemple. Ces structures sont \u00e0 distinguer des EA et ESAT qui forment le secteur adapt\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les Esat sont des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux<\/b> permettant \u00e0 des personnes lourdement handicap\u00e9es de pouvoir exercer une activit\u00e9 professionnelle gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des conditions de travail. Ils accueillent et accompagnent des publics qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire ou adapt\u00e9 et qui sont fortement touch\u00e9s par le ch\u00f4mage. En 2022, le taux de ch\u00f4mage chez les personnes en situation de handicap \u00e9tait de 13 % contre 7,4 % pour la population totale. Ces publics sont \u00e9galement surexpos\u00e9s au ch\u00f4mage de longue et tr\u00e8s longue dur\u00e9e.<\/p>\n Il existe pr\u00e8s de 1400 ESAT<\/b> qui accueillent environ 120 000 travailleurs handicap\u00e9s<\/b>. Les travailleurs des ESAT n\u2019ont pas le statut de salari\u00e9s, mais celui d\u2019 \u00ab usagers du secteur m\u00e9dico-social \u00bb avec un contrat de soutien et d\u2019aide par le travail. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration et de droits en mati\u00e8re d\u2019assurance maladie, de retraite et de cong\u00e9s.<\/p>\n Bas\u00e9s sur un mod\u00e8le non lucratif, les ESAT sont le plus souvent g\u00e9r\u00e9s par des associations. Ils sont financ\u00e9s \u00e0 hauteur de 3 milliards d\u2019euros par l\u2019Etat, sur un budget total de pr\u00e8s de 12 milliards d\u2019euros consacr\u00e9 au handicap, et g\u00e9n\u00e8rent un chiffre d\u2019affaires d\u2019environ 2 milliards d\u2019euros par an.<\/p>\n Contrairement aux ESAT, les EA appartiennent au secteur marchand, mais 80 % de leur main-d’\u0153uvre est compos\u00e9e de personnes en situation de handicap<\/b>. Il existe environ 800 EA en France. Elles font partie du milieu ordinaire du travail mais les conditions de travail sont adapt\u00e9es aux capacit\u00e9s des travailleurs en situation de handicap. Les EA per\u00e7oivent des aides financi\u00e8res en contrepartie de l’emploi de ces travailleurs.<\/p>\n Les EA forment et peuvent faire \u00e9voluer les travailleurs au sein de leurs structures, vers d\u2019autres employeurs et peuvent \u00e9galement servir de tremplin pour acc\u00e9der \u00e0 une entreprise ordinaire via diff\u00e9rents dispositifs de transition.<\/p>\n Les SIAE facilitent l\u2019insertion sociale et professionnelle <\/b>et offrent un accompagnement aux personnes \u00e9loign\u00e9es de l\u2019emploi en raison de difficult\u00e9s sociales ou professionnelles. Celles-ci peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 l’\u00e2ge, \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, par exemple. Les SIAE englobent plusieurs types de structures telles que les associations interm\u00e9diaires, les ateliers et chantiers d\u2019insertion, les entreprises d\u2019insertion ou les entreprises de travail temporaire d\u2019insertion.<\/p>\n La France compte plus de 3800 SIAE<\/b> r\u00e9parties sur tout le territoire qui emploient plus de 135 400 salari\u00e9s. On peut distinguer les SIAE qui fournissent des biens ou des services tels que les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et les Entreprises d\u2019Insertion (EI), des SIAE qui mettent du personnel \u00e0 disposition tels que les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) et les Associations Interm\u00e9diaires (AI).<\/p>\n Les achats sont un levier tr\u00e8s efficace pour permettre aux organisations de concr\u00e9tiser leurs engagements RSE<\/b> et de mettre en \u0153uvre le volet social de leurs strat\u00e9gies d\u2019achats<\/a> responsables. Les organismes publics et priv\u00e9s qui pratiquent les achats solidaires am\u00e9liorent ainsi leur impact social en participant \u00e0 l\u2019\u00e9conomie solidaire et \u00e0 la lutte contre le ch\u00f4mage, l\u2019exclusion et les discriminations<\/b>.<\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9fices des achats solidaires ne s\u2019arr\u00eatent pas l\u00e0. En effet, travailler avec des structures de l\u2019insertion, des EA ou des ESAT participe \u00e9galement \u00e0 cr\u00e9er une dynamique sur les territoires<\/b>. Les structures solidaires sont parfois implant\u00e9es dans des zones recul\u00e9es, moins comp\u00e9titives \u00e9conomiquement et dans lesquelles les in\u00e9galit\u00e9s sociales sont plus fortes. Les travailleurs y sont justement form\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins des territoires. En faisant appel \u00e0 ces structures, vous les aidez indirectement \u00e0 animer socialement et \u00e9conomiquement les territoires.<\/p>\n De plus, certaines structures s’engagent bien au-del\u00e0 de l\u2019emploi et d\u00e9veloppent des pratiques et des activit\u00e9s qui s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable avec une dimension \u00e9cologique (ex : valorisation des d\u00e9chets, recyclage, etc.). Enfin, ces secteurs, en particulier celui de l\u2019IAE, sont souvent compos\u00e9s de petites et moyennes entreprises<\/b>, ce qui peut \u00eatre un atout pour d\u00e9velopper une politique d\u2019achat en faveur des TPE\/PME.<\/p>\n Le recours \u00e0 ces acteurs de l\u2019ESS est donc b\u00e9n\u00e9fique pour d\u00e9velopper un achat \u00e0 la fois local, solidaire, inclusif, et \u00e9conomiquement responsable. Cela permet \u00e9galement de donner du sens \u00e0 la sous-traitance<\/b> et de ma\u00eetriser l\u2019impact de ses d\u00e9penses.<\/p>\n Toutes les organisations publiques ou priv\u00e9es employant plus de 20 personnes ont l\u2019obligation d\u2019employer une part d\u2019au moins 6 % de personnes en situation de handicap<\/b> (OETH), sous peine de devoir verser une contribution annuelle \u00e0 un fonds d\u00e9di\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de l’insertion professionnelle (AGEFIPH pour le secteur priv\u00e9, FIPHFP pour les organismes publics).<\/p>\n Or, les achats solidaires aupr\u00e8s des EA et des ESAT permettent de r\u00e9duire le montant de cette contribution, jusqu\u2019\u00e0 50 % <\/b>dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise n\u2019emploie aucune personne en situation de handicap. Il est donc souvent plus int\u00e9ressant de recourir au secteur adapt\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 qu\u2019\u00e0 une structure classique, car \u00e0 co\u00fbt \u00e9quivalent, l\u2019achat solidaire ouvre le droit \u00e0 cette exon\u00e9ration. Par ailleurs, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, les biens et services vendus par les structures solidaires ne sont pas forc\u00e9ment plus chers.<\/p>\n D\u00e9velopper des achats responsables, et a fortiori des achats solidaires, est un atout consid\u00e9rable pour soigner sa r\u00e9putation. Les entreprises et organismes publics sont de plus en plus attendus sur ces questions. La mise en place d\u2019une politique RSE et d\u2019achats responsables est donc devenue strat\u00e9gique que ce soit pour attirer de nouveaux talents, satisfaire les actionnaires, ou s\u00e9duire les consommateurs.<\/p>\n Beaucoup pensent encore que les activit\u00e9s du secteur adapt\u00e9, prot\u00e9g\u00e9 ou de l\u2019insertion sont limit\u00e9es \u00e0 certains domaines tr\u00e8s sp\u00e9cifiques et \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e. Et donc, que ces structures sont rarement en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux besoins. Pourtant aujourd\u2019hui, les EA, ESAT et SIAE couvrent un grand nombre de secteurs d\u2019activit\u00e9 <\/b>(espaces verts, sous-traitance industrielle, logistique, recyclage et propret\u00e9, imprimerie, communication, nettoyage, b\u00e2timent, services g\u00e9n\u00e9raux, etc.).<\/p>\n Les organismes qui souhaitent d\u00e9velopper des achats solidaires peuvent avoir recours \u00e0 ces structures de trois fa\u00e7ons :<\/p>\n Pour \u00e9largir vos achats solidaires \u00e0 plus de march\u00e9s, vous pouvez analyser vos segments d\u2019achat et identifier ceux pour lesquels le recours \u00e0 une EA, ESAT ou une SIAE est possible.<\/p>\n Nous allons maintenant nous int\u00e9resser aux diff\u00e9rentes pratiques d\u2019achats permettant d\u2019int\u00e9grer les achats solidaires \u00e0 sa strat\u00e9gie d\u2019achat.<\/p>\n La commande publique doit respecter un certain nombre d’engagements en mati\u00e8re d\u2019achats socialement responsables, tels que l’obligation d’adopter un SPASER<\/a>, et dispose de plusieurs leviers pour les respecter. Ces outils permettent aux acheteurs publics de faciliter l\u2019acc\u00e8s des structures de l\u2019ESS aux march\u00e9s publics, et de d\u00e9velopper des bonnes pratiques chez leurs fournisseurs.<\/p>\n Lorsque la taille d\u2019un march\u00e9 est trop importante pour permettre aux petites ou moyennes structures d\u2019y acc\u00e9der, les acheteurs peuvent r\u00e9aliser un allotissement. Cela consiste \u00e0 fractionner son march\u00e9 en plusieurs lots pour favoriser la concurrence et l\u2019acc\u00e8s des TPE\/PME, et notamment des structures de l\u2019ESS, \u00e0 la commande publique. L\u2019allotissement est une obligation lorsque l\u2019objet du march\u00e9 permet de distinguer plusieurs prestations distinctes.<\/p>\n Pour d\u00e9velopper des achats responsables<\/a> dans les march\u00e9s publics, les acheteurs peuvent int\u00e9grer des clauses d\u2019insertion dans leurs march\u00e9s. Cela peut se traduire par un crit\u00e8re d\u2019attribution <\/b>qui facilite le positionnement des SIAE, ou par des conditions d’ex\u00e9cution<\/b>. Les acheteurs publics peuvent ainsi contraindre l\u2019entreprise retenue lors de l\u2019appel d\u2019offres \u00e0 mener des actions d\u2019insertion, tels que sous-traiter ou collaborer avec une SIAE, mais aussi employer elle-m\u00eame des salari\u00e9s en insertion.<\/p>\n Les acheteurs publics ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des achats directement aupr\u00e8s des structures de l\u2019ESS pour les achats de faible montant (inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros HT) via des proc\u00e9dures simplifi\u00e9e<\/b>s. Ils peuvent \u00e9galement utiliser le dispositif des march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s qui rend le march\u00e9 accessible uniquement aux entreprises de l\u2019ESS. Il existe \u00e9galement d\u2019autres types de march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s pour les structures du secteur de l\u2019insertion ou du secteur prot\u00e9g\u00e9 et adapt\u00e9.<\/p>\n Le secteur priv\u00e9 a beaucoup moins de contraintes juridiques en mati\u00e8re d\u2019achats responsables, ce qui ne les emp\u00eache pas de d\u00e9velopper leur propre pratique d\u2019achat ou de s\u2019inspirer de celles de la commande publique.<\/p>\n Elles b\u00e9n\u00e9ficient ainsi de plus de flexibilit\u00e9 pour collaborer avec les structures de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire<\/b>. Les entreprises ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019allotir leurs march\u00e9s, notamment dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche de soutien aux TPE\/PME<\/b>. Elles peuvent \u00e9galement int\u00e9grer des dispositifs particuliers dans leurs march\u00e9s, tels que des clauses d\u2019insertion.<\/p>\n Par ailleurs, beaucoup d\u2019entreprises travaillent d\u00e9j\u00e0 directement avec des structures de l\u2019ESS. Pour d\u00e9marrer une relation commerciale avec un nouveau fournisseur, vous pouvez, par exemple, lui attribuer d’abord des march\u00e9s de faibles montants ou limit\u00e9s \u00e0 un certain territoire. Les entreprises priv\u00e9es peuvent \u00e9galement d\u00e9velopper des actions de communication aupr\u00e8s des structures du r\u00e9seau ESS pour les inciter \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer dans leur annuaire de fournisseurs.<\/p>\n Les EA et ESAT sont implant\u00e9es sur tout le territoire fran\u00e7ais. Au quotidien, des r\u00e9seaux comme le r\u00e9seau GESAT ou la f\u00e9d\u00e9ration des entreprises d’insertion<\/strong> sont charg\u00e9s d’animer ces structures, ils maintiennent des annuaires de leurs membres et sauront vous guider vers le bon partenaire. Les organismes qui souhaitent d\u00e9velopper des pratiques d\u2019achats solidaires peuvent \u00e9galement se tourner vers la <\/span>Plateforme du march\u00e9 de l\u2019inclusion<\/strong> qui recense toutes les structures de ces secteurs.<\/span><\/p>\n Notre solution de sourcing<\/strong> et de gestion fournisseurs int\u00e8gre les donn\u00e9es du March\u00e9 de l\u2019inclusion afin de faciliter les achats et le sourcing socialement responsable<\/a>. Silex est ainsi la seule solution permettant \u00e0 la fois de sourcer l\u2019exhaustivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises et d\u2019identifier tous les acteurs du handicap, de l\u2019insertion et de l\u2019ESS sur une seule et m\u00eame plateforme.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons que cet article vous aura aid\u00e9 \u00e0 comprendre comment d\u00e9velopper vos achats solidaires, et \u00e0 mieux distinguer les diff\u00e9rents types de structures qui composent le secteur adapt\u00e9, prot\u00e9g\u00e9 et de l\u2019insertion. Chez Silex, nous facilitons l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es de ces secteurs pour aider nos clients \u00e0 mettre en \u0153uvre leur d\u00e9marche d\u2019achats responsables. Pour en savoir plus sur nos solutions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter<\/a>.<\/strong><\/p>\n Sources<\/strong> :<\/p>\n Les achats solidaires sont r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s des structures du secteur adapt\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 (EA,ESAT) et de l’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"author":215935304,"featured_media":8143,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","content-type":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"_wpas_customize_per_network":false,"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1546],"tags":[1507,1555,1488],"class_list":["post-8138","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-developper-des-achats-responsables","tag-achats-responsables","tag-rse","tag-sourcing"],"yoast_head":"\nC’est quoi les achats responsables ?<\/h3>\n
Quels sont les trois types d\u2019achats solidaires ?<\/h3>\n
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GUIDE : 4 \u00e9tapes essentielles pour d\u00e9velopper votre d\u00e9marche d’achats inclusifs !<\/h4><\/div>
![](\"https:\/\/silex-app.com\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/GuideInclusion_SiteCTABlog.png\" "\\"GuideInclusion_SiteCTABlog\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Les ESAT<\/h4>\n
Les EA<\/h4>\n
Les SIAE<\/h4>\n
Pourquoi acheter solidaire ?<\/h2>\n
Am\u00e9liorer son impact social et sa performance responsable<\/h3>\n
B\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration fiscale (contribution AGEFIPH)<\/h3>\n
Renforcer son image de marque<\/h3>\n
Comment r\u00e9aliser des achats solidaires ?<\/h2>\n
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Les pratiques d\u2019achats dans la commande publique<\/h3>\n
L\u2019allotissement<\/h4>\n
Les clauses sociales d\u2019insertion<\/h4>\n
Achats directs de biens et services et march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s<\/h4>\n
Les pratiques d\u2019achats solidaires dans le secteur priv\u00e9<\/h3>\n
Comment trouver une EA, une ESAT ou un SIAE ?<\/h3>\n
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