De nombreuses r\u00e8gles r\u00e9gissent les achats publics. Une des plus importantes est le principe de mise en concurrence qui est obligatoire pour les march\u00e9s publics au-dessus de certains seuils. Dans quel cas doit-on l\u2019appliquer ? Comment r\u00e9ussir une mise en concurrence ?<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
Qu\u2019est-ce que la mise en concurrence ?<\/h2>\n
D\u00e9finition : le principe de mise en concurrence vise \u00e0 garantir le respect de la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les candidats et la transparence des proc\u00e9dures<\/strong>. La mise en concurrence permet d\u2019offrir les m\u00eames chances aux diff\u00e9rents candidats et, notamment, de donner l\u2019opportunit\u00e9 \u00e0 des TPE et PME de r\u00e9pondre \u00e0 des projets plus importants \u00e0 travers la commande publique.<\/p>\n La mise en concurrence des fournisseurs est un levier incontournable des strat\u00e9gies<\/a> d\u2019achats. Mais, il est parfois difficile d\u2019identifier suffisamment de fournisseurs pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande et comparer les offres. Pour assurer une meilleure mise en concurrence, les acheteurs peuvent s\u2019appuyer sur les m\u00e9thodes de sourcing et de veille march\u00e9s<\/strong>. Nous verrons plus loin que les \u00e9tapes pr\u00e9liminaires jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la r\u00e9ussite de la mise en concurrence. Mais, revenons d\u2019abord sur les cas o\u00f9 cette mise en concurrence est obligatoire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les modalit\u00e9s de mise en concurrence sont d\u00e9finies par le Code de la commande publique selon la proc\u00e9dure de passation qui est choisi. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend du montant du march\u00e9, de son objet ou des circonstances de sa conclusion.<\/p>\n Les montants fix\u00e9s par le Code de la commande publique sont les suivants : En dessous de ces seuils, il est possible de passer par une proc\u00e9dure adapt\u00e9e. Au-dessus de ces montants, l\u2019acheteur devra r\u00e9aliser une proc\u00e9dure formalis\u00e9e.<\/p>\n Dans ce type de proc\u00e9dure, l\u2019acheteur peut d\u00e9finir librement les modalit\u00e9s de la passation tant qu\u2019il respecte les principes de la commande publique. Il doit alors consid\u00e9rer \u00e0 la fois les caract\u00e9ristiques du march\u00e9, le nombre et la localisation des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques susceptibles d\u2019y r\u00e9pondre ainsi, que les circonstances de l\u2019achat.<\/p>\n Lorsque le march\u00e9 d\u00e9passe les seuils mentionn\u00e9s, l\u2019acheteur a le choix de passer par trois types de proc\u00e9dures formalis\u00e9es qui d\u00e9finiront \u00e9galement le mode de concurrence :<\/p>\n L\u2019appel d\u2019offres<\/strong> peut \u00eatre ouvert \u00e0 tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ayant d\u00e9pos\u00e9 une offre ou restreints seulement \u00e0 ceux qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s par le donneur d\u2019ordre.<\/p>\n Le dialogue comp\u00e9titif<\/strong> ouvre un dialogue avec les diff\u00e9rents candidats qui auront \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer pour identifier la solution la plus adapt\u00e9e au besoin du donneur d\u2019ordre. Suite \u00e0 ces discussions, les candidats pourront d\u00e9poser une offre.<\/p>\n L\u2019acheteur peut passer par une proc\u00e9dure avec n\u00e9gociation avec plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques<\/strong> pour n\u00e9gocier les conditions du march\u00e9. Ce type de proc\u00e9dure est autoris\u00e9 \u00e0 certaines conditions. Par exemple, lorsque le besoin ne peut \u00eatre satisfait qu\u2019\u00e0 travers une solution innovante ou en adaptant des solutions existantes, ou encore lorsque des prestations de conception sont requises.<\/p>\n Dans certains cas d\u00e9rogatoires, vous pouvez passer vos march\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence :<\/p>\n Dans ce cas de figure, l\u2019acheteur n\u2019a pas l\u2019obligation de mettre en concurrence les fournisseurs. Le seuil de 100 000 \u20ac s’applique \u00e9galement pour les march\u00e9s publics innovants.<\/p>\n En raison de leur montant ou de leur nature, certains march\u00e9s n\u00e9cessitent une mise en concurrence, mais il n\u2019y a pas toujours suffisamment de candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 cette obligation. Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le nombre de candidatures \u00e0 une offre de march\u00e9s publics. Les difficult\u00e9s peuvent venir de la taille du march\u00e9, de la difficult\u00e9 \u00e0 identifier les acteurs pr\u00e9sents ou encore d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension du besoin par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n Vous pouvez \u00e9viter les erreurs qui vous feront perdre du temps et m\u00e8neront \u00e0 une proc\u00e9dure infructueuse en suivant certaines bonnes pratiques.<\/p>\n La premi\u00e8re erreur commise est souvent li\u00e9e \u00e0 une mauvaise compr\u00e9hension du besoin par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Acheteur et prescripteur doivent donc travailler en coop\u00e9ration pour bien d\u00e9finir les contours du projet d\u2019achat, comprendre quel est l\u2019objectif, le r\u00e9sultat attendu, mais aussi les contraintes.<\/p>\n Il est \u00e9galement essentiel d\u2019\u00e9tudier le march\u00e9 pour comprendre qui en sont les acteurs, mieux conna\u00eetre leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, leur capacit\u00e9 de production, ou encore les contraintes du march\u00e9 ou li\u00e9es \u00e0 la production. D’ailleurs, l’utilisation du sourcing<\/a> est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante dans le cadre d’un achat innovant, m\u00eame s’il est pass\u00e9 sans contrainte. Ce travail pr\u00e9liminaire vous permettra en effet d\u2019identifier d\u00e9j\u00e0 quelques candidats potentiels et d\u2019\u00e9liminer ceux qui ne pourront pas r\u00e9pondre au besoin, ou de trouver des solutions innovantes.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat des lieux du march\u00e9 vous permettra de rapprocher l\u2019expression du besoin de la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9. En adoptant un cahier des charges fonctionnel, centr\u00e9 sur le r\u00e9sultat attendu et moins sur la mani\u00e8re de faire, vous augmentez \u00e9galement vos chances d\u2019obtenir plus de r\u00e9ponses.<\/p>\n Lorsque les seuils des march\u00e9s ne sont pas atteints, l\u2019acheteur n\u2019a aucune obligation de consulter plusieurs fournisseurs. En revanche, il peut \u00eatre int\u00e9ressant pour certains march\u00e9s d\u2019obtenir plusieurs offres ou de consulter plusieurs fournisseurs afin d\u2019am\u00e9liorer la performance de l\u2019achat, \u00e0 condition de le faire selon les r\u00e8gles du Code de la commande publique.<\/p>\n Le principe de mise en concurrence sert avant tout \u00e0 assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et de traitement entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, mais il pr\u00e9sente \u00e9galement quelques avantages pour les acheteurs publics.<\/p>\n D\u2019une part, la mise en concurrence permet de s\u00e9curiser juridiquement son march\u00e9 et d\u2019\u00e9viter tout soup\u00e7on de d\u00e9lit de favoritisme. C\u2019est \u00e9galement un moyen d\u2019assurer de la bonne utilisation des deniers publics. En effet, les acheteurs ont pour obligation d\u2019attribuer les march\u00e9s au mieux-disant. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer et comparer plusieurs offres pour trouver celle qui est la plus avantageuse. Vous pouvez alors prendre votre d\u00e9cision de mani\u00e8re objective et \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n La mise en concurrence vise \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer la performance de l\u2019achat. En attirant plus de candidats lors du lancement de la consultation, vous \u00e9vitez le risque d\u2019aboutir \u00e0 une proc\u00e9dure infructueuse.<\/p>\n Sources :<\/p>\n De toutes les nouvelles technologies, l\u2019intelligence artificielle repr\u00e9sente l\u2019opportunit\u00e9 la plus int\u00e9ressante pour les Achats. Aujourd\u2019hui, les IA sont capables de comprendre, d\u2019apprendre et d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n","protected":false},"author":215935304,"featured_media":9103,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","content-type":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"_wpas_customize_per_network":false},"categories":[1541],"tags":[1490],"class_list":["post-9099","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-optimiser-ses-achats","tag-achats"],"yoast_head":"\nLivre blanc : Augmenter vos performances Achats \u00e0 l\u2019\u00e8re du Sourcing Intelligent<\/h4><\/div>
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<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Quand faire une mise en concurrence ?<\/h2>\n
\n\u2022 215 000 \u20ac HT<\/strong> pour les march\u00e9s de fournitures et de services ;
\n\u2022 5 382 000 \u20ac HT<\/strong> pour les march\u00e9s de travaux<\/p>\nLa proc\u00e9dure adapt\u00e9e<\/h3>\n
La proc\u00e9dure formalis\u00e9e<\/h3>\n
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March\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence<\/h3>\n
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Comment favoriser la mise en concurrence ?<\/h2>\n
1\/ Bien d\u00e9finir son besoin avec le prescripteur<\/h3>\n
2\/ R\u00e9aliser un sourcing pr\u00e9alable au lancement de la consultation<\/h3>\n
3\/ Adapter son cahier des charges<\/h3>\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
March\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence : faut-il exiger trois devis ?<\/h3>\n
Pourquoi faire une mise en concurrence ?<\/h3>\n
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