La commande publique a un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer pour le d\u00e9veloppement durable. La mise en \u0153uvre des achats responsables dans les march\u00e9s publics est donc devenue une priorit\u00e9 pour les acheteurs publics. Mais, comment sont encadr\u00e9s les achats responsables dans les march\u00e9s publics ? Comment les acheteurs peuvent-ils favoriser les achats durables et quels sont les leviers \u00e0 leur disposition ?\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les achats publics responsables consistent \u00e0 d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre des pratiques d\u2019achats dans les march\u00e9s publics qui contribuent au d\u00e9veloppement durable. Leur objectif est d\u2019am\u00e9liorer la prise en compte de la responsabilit\u00e9 environnementale, sociale et \u00e9conomique des acheteurs dans la commande publique.<\/p>\n Pour int\u00e9grer les achats responsables<\/a> dans les march\u00e9s publics, les acheteurs publics peuvent orienter leurs actions sur diff\u00e9rents aspects du d\u00e9veloppement durable. En effet, la d\u00e9finition des achats durables consid\u00e8re \u00e0 la fois la dimension environnementale, sociale et \u00e9conomique<\/strong>. Les acheteurs peuvent donc construire des politiques d\u2019achats publiques autour de ces trois axes th\u00e9matiques et compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> La r\u00e9glementation europ\u00e9enne et le code de la commande publique ont int\u00e9gr\u00e9 diverses dispositions visant favoriser le d\u00e9veloppement durable dans les achats publics. <\/span><\/p>\n Les acheteurs ont \u00e9galement plusieurs obligations \u00e0 respecter en mati\u00e8re d\u2019achats responsables dans les march\u00e9s publics, telles que : <\/span><\/p>\n Le d\u00e9veloppement des achats responsables dans les march\u00e9s publics fait \u00e9voluer les pratiques d\u2019achats. De la d\u00e9finition du besoin \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9, en passant par le sourcing de fournisseurs, les acheteurs disposent de diff\u00e9rents leviers pour r\u00e9pondre aux nouvelles exigences de la commande publique. Evidemment pour \u00e9valuer leur performance et leurs progr\u00e8s, les acheteurs devront suivre les r\u00e9sultats de leurs pratiques d’achats responsables<\/a>.<\/p>\n Pour s\u2019aider dans leur d\u00e9marche et mettre en place un plan d\u2019action, ils peuvent notamment se r\u00e9f\u00e9rer aux 17 objectifs de d\u00e9veloppement durables<\/strong> fix\u00e9s \u00e0 horizon 2030 auxquels tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent contribuer. Cet agenda d\u00e9taille les diff\u00e9rents enjeux et d\u00e9fis soci\u00e9taux \u00e0 relever, tel que le climat, la biodiversit\u00e9 ou \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9. Par ailleurs, les organismes publics peuvent candidater au label relations fournisseurs<\/a> et achats responsables (RFAR) qui distinguent les organisations ayant d\u00e9montr\u00e9 leur exemplarit\u00e9 sur ces sujets. Les candidats doivent devenir <\/b>signataire de la Charte RFAR<\/b> qui inclut 10 engagements en mati\u00e8re d’achats responsables et peuvent servir de ligne directrice.<\/p>\n Les acheteurs disposent de diff\u00e9rents outils pour int\u00e9grer le d\u00e9veloppement durable dans les achats publics.<\/p>\n Les acheteurs publics peuvent int\u00e9grer la responsabilit\u00e9 dans leurs achats dans la formulation de leurs besoins, dans l\u2019objet m\u00eame du march\u00e9. Voici quelques exemples de march\u00e9s publics qui int\u00e8grent les achats responsables dans leur objet :<\/p>\n Les acheteurs peuvent \u00e9galement utiliser les clauses pour d\u00e9velopper les achats durables dans les march\u00e9s publics. Les clauses d\u2019insertion obligent le titulaire du march\u00e9 \u00e0 faire effectuer une partie de la prestation par des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un contrat d\u2019insertion professionnelle<\/strong>. Les clauses peuvent \u00e9galement porter sur le r\u00e9emploi ou le recyclage du mat\u00e9riel<\/strong> pour certains march\u00e9s de fournitures, par exemple. C\u2019est notamment ce que l\u2019organisation de Paris 2024 a fait pour le mobilier utilis\u00e9. Pour les prestations de nettoyage, il est possible de demander l\u2019utilisation de produits \u00e9cologiques et qui ne contiennent pas d\u2019agent dangereux pour la sant\u00e9, par exemple.<\/p>\n Il est \u00e9galement possible d’int\u00e9grer un crit\u00e8re carbone ou clause carbone pour certains achats<\/a> afin d’obliger les fournisseurs \u00e0 partager des donn\u00e9es sur leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 de serre, par exemple.<\/p>\n Outre l\u2019objet ou la clause du march\u00e9, les acheteurs peuvent \u00e9galement choisir des crit\u00e8res d\u2019attribution qui prennent en compte la responsabilit\u00e9 et la durabilit\u00e9, tels que le taux d\u2019\u00e9mission de CO2, la performance environnementale du prestataire, les conditions de travail, l\u2019utilisation de produits naturels, etc.<\/p>\n Avec pour volont\u00e9 d’\u00eatre un v\u00e9ritable fer de lance en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, la commande publique fixe des objectifs qui refl\u00e8tent \u00e9galement ceux de la politique publique. Les acheteurs publics peuvent saisir cette opportunit\u00e9 pour mobiliser et sensibiliser les diff\u00e9rents acteurs de leur organisation, mais aussi les citoyens et les acteurs locaux autour de ces enjeux, et devenir des ambassadeurs des pratiques durables dans la commande publique.<\/p>\n D\u00e9velopper les achats responsables dans les march\u00e9s publics, se tourner vers les acteurs locaux, favoriser l\u2019acc\u00e8s des petites entreprises ou des structures solidaires<\/a> \u00e0 la commande publique, tout cela contribue au d\u00e9veloppement durable, stimule l\u2019\u00e9conomie et renforce l\u2019attractivit\u00e9 des territoires<\/strong>.<\/p>\n Il est \u00e9galement important de mettre en \u0153uvre de nouvelles m\u00e9thodes et pratiques d\u2019achats pour atteindre les objectifs de sa strat\u00e9gie d\u2019achats responsables. Cela commence par bien cerner et exprimer son besoin<\/strong> afin que les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques puissent r\u00e9pondre de mani\u00e8re pertinente \u00e0 l\u2019offre. Avec une approche fonctionnelle du besoin<\/strong>, les candidats ont davantage de marge de man\u0153uvre pour proposer de nouvelles solutions.<\/p>\n Par ailleurs, les acheteurs peuvent utiliser la pratique du sourcing<\/a> <\/strong>pour faire une \u00e9tude pr\u00e9alable du march\u00e9, mieux conna\u00eetre les diff\u00e9rents acteurs, leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et leurs contraintes. Gr\u00e2ce \u00e0 leur connaissance du tissu \u00e9conomique, ils peuvent mieux orienter et concr\u00e9tiser les ambitions de leurs strat\u00e9gies d’achats. Cette \u00e9tape est essentielle pour rapprocher les objectifs en mati\u00e8re d\u2019achats responsables de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain.<\/p>\n Comme nous le voyons, la mise en \u0153uvre des achats responsables dans les march\u00e9s publics favorise \u00e9galement de nouvelles pratiques qui participent \u00e0 la modernisation et \u00e0 la professionnalisation de la commande publique. <\/span><\/p>\n Nous esp\u00e9rons que cet article vous aura permis d\u2019y voir plus clair sur les achats responsables. Les solutions de Silex aident nos utilisateurs de la commande publique \u00e0 mettre en \u0153uvre et piloter leurs strat\u00e9gies d\u2019achats responsables, notamment gr\u00e2ce \u00e0 une solution de sourcing bas\u00e9e sur des donn\u00e9es enrichies, mais aussi \u00e0 des outils de programmation, de planification, de suivi et de reporting. Pour en savoir plus, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter notre site ou \u00e0 nous contacter<\/a> directement pour parler \u00e0 l\u2019un de nos experts.<\/strong><\/p>\n Sources :<\/p>\n La commande publique a un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer pour le d\u00e9veloppement durable. La mise en \u0153uvre des achats responsables dans les march\u00e9s publics est donc devenue une priorit\u00e9 pour les acheteurs publics. 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Quelles sont les trois dimensions de l’achat durable ou responsable ?<\/h3>\n
Achats responsables : comment transformer les ambitions en actions ?<\/h4><\/div>
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<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Le cadre juridique des achats responsables dans les march\u00e9s publics<\/h3>\n
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Comment faire des achats responsables dans les march\u00e9s publics ?<\/h2>\n
Les modalit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration du d\u00e9veloppement durable dans les march\u00e9s<\/h3>\n
Int\u00e9grer la dimension responsable dans l\u2019objet du march\u00e9<\/h4>\n
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Utiliser les clauses des march\u00e9s publics pour prendre en compte les achats responsables<\/h4>\n
Choisir des crit\u00e8res d\u2019attribution du march\u00e9 li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable<\/h4>\n
D\u00e9velopper de nouvelles pratiques d\u2019achats en faveur du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00e9conomie<\/h3>\n
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