L’adoption d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) a pour vocation d’améliorer les pratiques des achats publics en matière d’achats responsables. Cette obligation concerne près de 320 collectivités territoriales et acteurs publics. Toutefois, beaucoup de collectivités en sont encore à la phase d’élaboration ou ne l’ont pas encore commencé. Cet article revient sur les étapes clés pour élaborer un SPASER pertinent, et le rôle de ce schéma comme levier de la performance dans les achats publics.
Qui a l’obligation de faire un SPASER ?
Avant d’expliquer les différentes étapes nécessaires pour élaborer un SPASER, revenons sur l’obligation d’établir un Schéma des Achats Responsables. Qui est concerné par le SPASER depuis que le seuil d’assujettissement a été abaissé ? En effet, depuis le 1er janvier 2023, le SPASER est obligatoire pour toute collectivité et leurs groupements, ainsi que pour tout acheteur soumis au code de la commande publique effectuant des dépenses supérieures à 50 millions d’euros annuels (HT).
Le seuil était auparavant fixé à 100 millions d’euros de dépenses annuelles. Le nombre de collectivités soumises au SPASER a ainsi doublé avec la nouvelle réglementation. Cependant, toutes les collectivités qui souhaitent développer une politique d’achats responsables peuvent élaborer un SPASER.
Rappel : Par définition, le SPASER est un document qui doit servir à cadrer la démarche d’achat dans les marchés publics pour rechercher davantage d’efficience économique, mais aussi pour améliorer la performance sociale et environnementale des achats.
Comment faire un SPASER ?
Pour élaborer un SPASER, il ne suffit pas de reprendre un “SPASER type”. Il doit être adapté aux problématiques de la collectivité. La publication de ce schéma est l’aboutissement d’un processus de réflexion et de création qui implique plusieurs parties prenantes. Alors comment concevoir votre SPASER ? On vous livre les bonnes pratiques et étapes incontournables.
1. Travailler en transversalité au sein de collectivité
La création d’une politique d’achats responsables dans la collectivité à travers un SPASER est un projet d’envergure. Pour élaborer un SPASER, il faut impliquer les différentes directions de la collectivité, les services prescripteurs, les services opérationnels ainsi que les élus. Cette transversalité est nécessaire aussi bien pour réaliser l’état des lieux des achats que pour définir les objectifs de la stratégie d’achat. Tous les domaines d’activité et de compétences de la collectivité peuvent être impactés. Ce projet est également l’occasion d’impulser une culture commune de l’achat responsable et d’engager les différentes directions opérationnelles.
D’autre part, même si le SPASER n’est pas un projet commandé par les élus, il nécessite une validation hiérarchique. Celle-ci est à la fois nécessaire pour mobiliser les moyens nécessaires, mais aussi pour légitimer la démarche au sein de la collectivité.
L’implication de différents services encourage le partage de la connaissance en interne et permet de travailler en collaboration sur l’identification des besoins, des axes thématiques et des objectifs. Concrètement, cela peut prendre la forme d’ateliers thématiques auxquels participeront une partie ou la totalité des acteurs impliqués, selon l’objet de l’atelier.
2. Structurer la mise en place, l’animation et la gouvernance du projet
Pour mener à bien la mission, il est préférable de désigner un chef de projet pour coordonner les différentes parties prenantes et s’assurer que les différentes étapes sont respectées. Pour réussir à élaborer un SPASER, le chef de projet doit notamment proposer les actions à mettre en place, les objectifs ou encore les indicateurs à suivre. Il est essentiel qu’il dispose des connaissances nécessaires en RSE et achat public, mais aussi d’une forte motivation. Son rôle sera décisif pour la réussite du projet car il devra fédérer les membres de la collectivité autour de cette mission.
Il faudra également désigner un comité de pilotage et/ou de suivi pour suivre les avancées du SPASER, les indicateurs, identifier les difficultés et anticiper les marchés à enjeux à venir ou encore les futures évolutions réglementaires.
3. Co-construire le SPASER avec les acteurs du territoire
Il est également important de travailler avec les acteurs économiques locaux pour élaborer le SPASER. Ce travail permet de mieux connaître le tissu économique local ainsi que les enjeux et les opportunités du marché. De plus, cela permet de rendre visible la stratégie d’achats de la collectivité auprès des entreprises du territoire pour qu’elles puissent anticiper les besoins et se préparer à répondre aux exigences en matière de RSE (clauses sociales, labels, etc.).
4. Établir un état des lieux de l’achat public
L’évaluation des achats publics à travers la collecte de données, l’analyse de différents indicateurs, et la cartographie des achats permet d’obtenir une vision claire sur la performance de la collectivité. Cela permet, par exemple, de connaître le nombre de PME ou de structures de l’ESS ayant remporté un marché.
Cette étape permet de prendre conscience des actions qui ont déjà été mises en place et du rôle de la commande publique dans le développement économique et l’atteinte des objectifs de développement durable.
5. Fixer les axes thématiques et les décliner en objectifs
Les SPASER s’articulent généralement autour de 4 grands axes thématiques qui se déclinent en objectifs généraux :
- Une commande publique sociale (ex : développement des clauses d’insertion, attribution des marchés à des ESAT et SIAE).
- Une commande publique écologiquement responsable (ex : intégration de critères carbone, réemploi ou valorisation des déchets, développement des énergies renouvelables).
- Une commande publique pour une économie responsable / équitable (ex : hausse des marchés attribués à des structures de l’ESS, pratique du commerce équitable, respect de l’égalité homme/femme, du travail qui respecte les droits humains).
- Gouvernance et suivi (ex : élus référents, comité de suivi, comité de pilotage, élaboration des indicateurs de suivi).
Les SPASER déjà diffusés ont montré une réappropriation de ces thématiques par les collectivités, qui les ont adaptées à leurs propres contextes et enjeux. Ainsi, on peut voir des sous-thématiques émerger telles que l’alimentation saine et durable, l’insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations, la santé et la sécurité au travail ou encore le numérique responsable.
À titre d’exemple, la Ville de Lyon a publié un SPASER qui comprend des objectifs, tels que :
- Limiter l’utilisation de ressources non renouvelables et décliner l’objectif zéro déchet dans les achats.
- Accompagner la transition écologique du secteur du BTP.
- Contribuer à une meilleure qualité de l’air intérieur et à la diminution des perturbateurs endocriniens.
- Promouvoir par les achats de restauration collective une alimentation saine et une agriculture de proximité et durable.
- etc.
Ces objectifs généraux sont déclinés en objectifs cibles, qui doivent de préférence être chiffrés et, si possible, soumis à des échéances. Prenons toujours l’exemple de la Ville de Lyon dont un des objectifs est que 75 % des aliments acquis pour les cantines scolaires soient des produits de qualité et durables (labellisés, AOP, AOC, AB, conversion AB…) d’ici 2026.
6. Mettre en place des bonnes pratiques et choisir les outils adaptés
Pour atteindre les objectifs du SPASER, il faut mettre en place les moyens d’action nécessaires. C’est une excellente opportunité pour professionnaliser les achats publics et faire évoluer les pratiques. Le travail en transversalité, le recours au sourcing, la programmation des achats ou encore le développement d’une approche plus fonctionnelle des besoins, sont autant de leviers disponibles pour améliorer la performance des achats.
D’une part, il faut se fixer des objectifs réalisables. Disposez-vous des ressources et moyens nécessaires pour répondre aux ambitions du SPASER ? Par exemple, le sourcing fournisseurs peut vous aider à évaluer si le marché ciblé est suffisamment mature sur les questions RSE pour répondre à vos critères. L’efficacité du sourcing repose en grande partie sur l’accès à la donnée pour pouvoir élargir les panels et préqualifier les fournisseurs.
D’autre part, vous devez également être en capacité de mesurer les résultats. Le recours a une solution peut faciliter tout ce qui concerne l’analyse des projets d’achat et des dépenses, et permettre de savoir auprès de qui elles ont été réalisées (TPE/PME, entreprises du territoire, structures ESS, etc.). Chez Silex, nous proposons des solutions qui peuvent vous accompagner tout au long de cette mission, de la phase de programmation à celle du pilotage et de suivi, en passant par l’étape du sourcing.
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Sources :
