Depuis l’abaissement du seuil d’assujettissement au Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), appliqué depuis le 1er janvier 2023, presque deux fois plus d’acheteurs publics sont concernés. Quels sont les organismes publics et collectivités territoriales soumis au SPASER ? Quel est le montant de ce nouveau seuil ? Comment savoir si l’on tombe également sous cette obligation ?
Qui est concerné par l’obligation d’adopter un SPASER ?
Le SPASER est une disposition inscrite dans le code de la commande publique depuis 2014 qui impose à un certain nombre d’acheteurs publics d’adopter et de publier un SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables), lorsque le montant de leurs achats dépasse le seuil en vigueur.
Cette obligation est actuellement codifiée dans l’article L2111-3 du Code de la Commande Publique et concerne les acheteurs publics, notamment :
- les collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, collectivités d’outre-mer) ;
- les groupements de collectivités ;
- les établissements publics locaux ;
- les EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial en France) ;
- les entreprises publiques.
Pour rappel, le SPASER repose sur les trois piliers de la définition de l’achat public responsable. Le SPASER soutient un achat public engagé en matière d’inclusion sociale, par des achats participant à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs en difficulté, mais aussi en matière de protection de l’environnement et d’économie circulaire. Par ailleurs, le SPASER contribue également à la recherche de performance économique dans la commande publique.
Quel est le seuil de dépenses pour être assujetti au SPASER en 2023 ?
Tous les acheteurs publics et toutes les collectivités territoriales peuvent adopter un SPASER s’ils le souhaitent, mais il n’est une obligation qu’à partir de 50 millions d’euros de dépenses annuelles (hors taxes). Actuellement, le SPASER concerne environ 320 entités publiques, soit la majorité des régions métropolitaines, environ 60 départements, 70 établissements publics de coopération intercommunale et une dizaine de communes.
Ce seuil d’assujettissement est défini dans le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 du code de la commande publique, et est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Auparavant, le SPASER n’était obligatoire que pour les acheteurs publics qui réalisaient un volume de dépenses annuelles supérieur à 100 millions d’euros hors taxes. Fin décembre 2022, seules 31 % des entités concernées avaient publié ou commencé à élaborer leur SPASER. Le législateur a abaissé ce seuil afin d’étendre et accélérer son adoption dans les pratiques des achats publics.
Comment savoir si l’on est soumis au SPASER ?
Chaque entité publique a la responsabilité de déterminer elle-même si elle est soumise au SPASER en réalisant le calcul de ses dépenses Le décret du 2 mai 2022 précise les modalités de calcul du volume d’achats annuels. Celui-ci comprend les dépenses effectuées au cours de l’année civile, soit le montant des marchés publics qui ont été signés, et non le montant cumulé des marchés qui ont été notifiés.
Concernant les accords-cadres, il faut également prendre en compte les dépenses effectuées dans l’année uniquement, et non les montant des bons de commande émis et des marchés subséquents conclus, comme cela était le cas auparavant.
Comment faire un SPASER ?
L’ambition d’un SPASER est de traduire dans les achats les objectifs de la politique publique de la collectivité. Travailler en transversalité avec les différentes parties prenantes est capital pour réussir à produire un schéma pertinent et cohérent pour tous les acteurs impliqués.
Le processus d’élaboration du SPASER doit inclure les élus, la direction générale ainsi que les différents services prescripteurs et opérationnels. Dans certains cas, il peut être intéressant de faire appel à un prestataire externe pour mettre en place le projet, mais cela ne dispense pas d’impliquer les acteurs précédemment cités.
Quelles sont les collectivités ayant déjà élaboré un SPASER ?
Le SPASER est propre à chaque organisation Achats et doit être adapté à ses enjeux. Il est donc important de se l’approprier et de choisir ses objectifs après une analyse approfondie des achats effectués et de la politique déjà mise en place. Cependant, il est possible de trouver de l’inspiration ailleurs et de prendre exemple sur les SPASER publiés par d’autres collectivités.
Depuis 2019, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) réalise l’état des lieux des SPASER. Le dernier a été publié fin 2022 et recense 51 SPASER déjà adoptés. Parmi eux, on retrouve notamment :
Régions
- Centre Val de Loire
- Bretagne
- Grand Est
- PACA
- Occitanie
- Île-de-France
- Nouvelle Aquitaine
- Pays de la Loire
Départements
- Gironde
- Meurthe-et-Moselle
- Var
- Yvelines
- Ille-et-Vilaine
- Landes
- Pas-de-Calais
- Moselle
Métropoles
- Lille
- Bordeaux
- Nice
- Rennes
- Nantes
- Lyon
- Marseille
- Toulon
Communes
- Strasbourg
- Mulhouse
Fin 2022, d’autres collectivités territoriales étaient déjà en cours d’élaboration d’un Spaser, et une dizaine d’entre elles avaient déjà adopté un deuxième SPASER.
Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair. Pour en savoir plus sur les solutions proposées par Silex pour piloter et mettre en œuvre vos SPASER, n’hésitez pas à nous contacter.
Sources :
