Depuis le 1er janvier 2023, le seuil d’assujettissement au SPASER a été abaissé à 50 millions d’euros de dépenses annuelles, ce qui a quasiment fait doubler le nombre de collectivités territoriales et d’acheteurs publics concernés. S’il est une obligation pour certains, le SPASER est également un vecteur d’opportunité pour améliorer la performance de la commande publique.
Quel est l’intérêt de créer et développer un SPASER ? Comment le mettre en place et le piloter efficacement pour mener une politique d’achats qui soit performante à la fois sur le plan économique, mais aussi social et environnemental ? On fait le point avec Cédric Chang-A-Sy, notre expert en Achats publics.
Qu’est-ce que le SPASER ?
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est une disposition du code de la commande publique, née en 2014 dans l’article 13 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Pour l’expliquer simplement, le SPASER est un document élaboré et mis en œuvre par les collectivités concernées pour mettre en place une politique d’achats responsables. Cette feuille de route fixe les objectifs et un plan d’action en matière de responsabilité sociale et écologique dans les achats, ainsi qu’une méthode de suivi et de pilotage.
Le Code de la commande publique donne la définition suivante du SPASER :
« Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire. » (Article L2111-3 du Code de la Commande Publique).
SPASER : qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2023, le SPASER est obligatoire pour toute collectivité territoriale et leurs groupements, ainsi que pour tout acheteur soumis au code de la commande publique lorsque leurs dépenses annuelles s’élèvent à plus 50 millions d’euros. Ce seuil a été abaissé suite à l’application du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 du code de la commande publique. Dorénavant, plus de 300 collectivités, ainsi que certains établissements et entreprises publiques tombent sous l’obligation d’adopter un SPASER.
Avant ce décret, seuls les acheteurs publics ayant des achats supérieurs à 100 millions d’euros de dépenses annuelles étaient soumis à cette obligation. Parmi les 160 collectivités qui étaient concernées, seules 31 % d’entre elles avaient publié leur schéma au 1er décembre 2022. Dans les grandes collectivités soumises au SPASER, on retrouve la Ville de Paris, de Lyon, de Lille ou de Montpellier, par exemple.
Les SPASER sont uniques et propres à chaque collectivité, et ce sont à elles de déterminer si elles sont soumises ou non à cette obligation en fonction de leurs dépenses. Le calcul est effectué en prenant en compte le total des dépenses achats réalisées. Le décret du 2 mai 2022 précise également les modalités de calcul des dépenses.
Enjeux et états des lieux
Depuis plusieurs années, de nombreuses mesures législatives incitent les acheteurs publics à intégrer le développement durable dans la commande publique. L’enjeu est de taille, car les achats publics représentent en moyenne 8 % du PIB et sont un levier majeur pour la transition écologique.
Le SPASER s’inscrit pleinement dans la continuité des objectifs du Plan National des Achats Responsables (PNAD), à savoir :
- l’intégration d’au moins une clause sociale dans 30 % des marchés publics passés dans l’année d’ici 2025 ;
- l’intégration d’au moins une clause environnementale dans 100 % des marchés publics passés dans l’année d’ici 2025.
Le SPASER a été conçu dès le départ comme un outil pour mettre en œuvre ces ambitions sociales et environnementales. Il a été créé en 2014 pour pousser les acheteurs publics à consacrer une part plus importante de leurs dépenses aux acteurs de l’ESS (économie sociale et solidaire), et notamment aux structures solidaires du handicap et de l’insertion. Puis, son périmètre s’est élargi dès 2015 avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Par ailleurs, le SPASER a également vocation à faciliter l’application des dispositions de la loi AGEC contre le gaspillage et pour l’économie circulaire dans les pratiques d’achats.
Comment élaborer un SPASER ?
Le SPASER fixe des objectifs qui doivent permettre aux collectivités d’améliorer leur performance à différents niveaux. Pour délivrer une véritable valeur ajoutée, il doit être adapté aux enjeux de votre collectivité. Cependant, réussir à s’approprier le schéma peut être un véritable défi en l’absence d’une méthodologie clairement définie et d’outils adaptés.
Voici cinq conseils pour créer votre SPASER et le mettre œuvre étape par étape. Vous pouvez également retrouver tous les conseils de notre spécialiste Achat Public dans le webinaire dédié au SPASER sur ce lien.
Conseil n°1. Faire l’état des lieux de ses achats
Bien connaître la nature et les spécificités de vos achats, ainsi que des pratiques existantes, constitue un bon point de départ pour créer un SPASER. Pour réaliser le diagnostic de manière précise, il faut s’appuyer sur la collecte de données et la cartographie des achats. Cette étape est clé pour identifier les dépenses les plus importantes, mais aussi les actions déjà mises en place et les axes d’amélioration.
L’analyse des achats, couplée à une étude de l’activité du marché, permettra de faire émerger des pistes de réflexion et des lignes directrices pour le SPASER.
Conseil n°2. Anticiper ses besoins et ses objectifs en co-construction
Pour travailler de manière efficace, il est nécessaire d’identifier ses besoins en amont. Cela permet d’une part de centraliser les intentions d’achats et d’anticiper les procédures d’achats et les objectifs associés. D’autre part, ce travail permet de diffuser les besoins de la collectivité et d’informer les opérateurs économiques afin qu’ils puissent se préparer. La programmation des achats permettra d’identifier les marchés qui pourront être concernés.
Il ne faut pas oublier que le SPASER sert à mettre en œuvre les objectifs de la politique de la collectivité à travers les Achats. Il est donc normal que la stratégie d’achats suive les mêmes axes stratégiques que la politique générale. Pour élaborer un document cohérent, il est important d’inclure les différentes parties prenantes, aussi bien internes (élus, directions opérationnelles, directions prescriptrices, etc.), qu’externes (opérateurs économiques).
Conseil n°3. Choisir ses indicateurs et les outils de mesure et de pilotage
Le choix des objectifs dépend également de votre capacité à les suivre et à les mesurer. Sans pour autant exiger des objectifs minimaux, la loi Climat et résilience a renforcé le rôle des SPASER en imposant aux acheteurs l’intégration “d’indicateurs précis”. Les progrès réalisés peuvent ainsi être évalués au global, sur un segment d’achat ou sur un marché. Pour les suivre et les piloter en temps réel, il faut donc se munir d’outils. Un indicateur utile peut être la part d’entreprise appartenant à l’ESS dans les marchés conclus dans l’année, par exemple.
Conseil n°4. Analyser le marché grâce au sourcing responsable
Une fois le SPASER rédigé, il faut passer au déploiement de la stratégie en s’appuyant sur les leviers disponibles. Le sourcing responsable est un moyen efficace d’acheter différemment en identifiant les fournisseurs potentiels pouvant répondre aux critères. Cette pratique permet également de réaliser un état des lieux du marché en fonction des indicateurs choisis. Les résultats du sourcing aideront à rédiger le dossier de consultation des entreprises de manière à attirer les candidatures de nouvelles structures.
Conseil n°5. Piloter, mesurer et diffuser les résultats de sa politique d’achat
Le SPASER est également un outil de communication dont l’objectif est de diffuser les résultats des actions menées. Les outils doivent faciliter le pilotage en temps réel et le suivi des objectifs de manière simple et efficace. Les analyses peuvent porter sur différents aspects de la politique d’achat (type de clause, nature de l’achat, catégorie d’achats, etc.), et pourront être communiquées par la suite.
Nos solutions peuvent vous aider dans la mise en place et le suivi d’une politique d’achats responsables. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des besoins spécifiques. Un de nos experts pourra vous répondre.
Sources :
- https://www.ecologie.gouv.fr/achats-publics-durables
- https://www.economie.gouv.fr/daj/schema-promotion-achats-responsables-2019
- https://franceurbaine.org/publications/guide-methodologique-sur-la-mise-en-oeuvre-et-le-suivi-des-spaser
- https://www.rtes.fr/abaissement-du-seuil-des-spaser-a-50-millions-d-euros-d-achats-annuels-au-premier-janvier-2023
- https://www.francemarches.com/fiches/spaser