Composante essentielle des achats responsables, les achats socialement responsables concernent tous les achats de biens et de services réalisés auprès des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce secteur, qui représente aujourd’hui près de 10 % du PIB, a toujours été pionnier en matière d’innovation sociale. Faire appel aux structures de l’ESS est une manière efficace de développer sa part d’achats responsables tout en soutenant le développement d’un modèle économique alternatif vertueux.
Développer ses achats responsables avec l’ESS : une stratégie gagnant-gagnant
Rappel : qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
Représentant plus de 200 000 structures, 14 % des emplois et 2,38 millions de salariés, l’ESS représente une opportunité majeure pour développer une politique d’achats responsables. Mais qu’est-ce que l’ESS ?
Le concept d’économie sociale et solidaire est fondé sur le principe d’utilité sociale. Elle regroupe des opérateurs économiques (mutuelles, associations, fondations, coopératives et sociétés privées) dont l’activité a une visée sociale et/ou sert un projet de solidarité. Inscrites dans l’économie des territoires, ces structures servent l’intérêt général plutôt que l’intérêt personnel. Elles ont un mode de fonctionnement démocratique et participatif, et leurs bénéfices sont utilisés pour le maintien ou le développement de leur activité.
Nous reviendrons plus en détail sur cette notion plus loin. Mais avant cela, zoom sur les bénéfices d’une démarche d’achats responsables tournée vers l’ESS.
Des achats qui allient performance économique et utilité sociale
Les achats auprès de l’ESS sont un des meilleurs moyens de développer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou des organisations (RSO). En choisissant des acteurs de l’ESS, vous mettez vos achats au service du progrès social. En effet, les structures ESS ont toujours été d’importants vecteurs d’innovation sociale (voir le « Bon à savoir »). En achetant auprès des acteurs de l’ESS, votre organisation contribue à des projets qui génèrent des impacts positifs sur la société. Par exemple :
- insertion par l’activité économique des publics fragilisés (personnes en situation de handicap, personnes précaires, personnes âgées, etc.)
- promotion du commerce équitable et éthique ;
- participation citoyenne ;
- valorisation de l’économie de proximité ;
- création de pôles territoriaux de coopération économiques pour dynamiser les territoires ;
- etc.
Acheter auprès de l’ESS, c’est également soutenir un secteur économique performant, contrairement aux idées reçues. De nombreuses initiatives ont vu le jour dans l’ESS avant d’être reprises par des grands groupes. C’est par exemple le cas de la marque Yoplait qui est née du regroupement de trois coopératives agricoles françaises. D’ailleurs, les coopératives agricoles représentent 40 % du marché agroalimentaire français et détiennent une marque alimentaire sur trois.
Par ailleurs, la performance des achats ne se mesure plus uniquement avec des critères économiques, mais également au regard de leur impact social et environnemental. Choisir un opérateur au modèle économique vertueux permet donc d’améliorer la performance globale de vos achats.
Par ailleurs, de plus en plus d’acheteurs publics ont l’obligation d’adopter un le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), et d’augmenter la part de leurs dépenses attribuée aux acteurs de l’ESS. C’était d’ailleurs le premier objectif de la création du SPASER avant que son périmètre soit élargi.
L’ESS : une opportunité pour les territoires
Si vous travaillez pour un organisme public, et en particulier pour une collectivité, vous avez de nombreux bénéfices à tirer d’une politique d’achats responsables qui intègre les acteurs de l’ESS, car ces opérateurs ont un fort ancrage local.
Les acteurs de l’ESS participent au maintien et au développement de l’emploi car elles créent des activités fortement liées aux spécificités du territoire, et donc difficilement délocalisables. D’autre part, elles mettent en place des circuits courts qui favorisent une consommation plus durable et plus responsable. Enfin, les acteurs de l’ESS sont d’importants vecteurs de liens sociaux et de cohésion sur les territoires proposant des modèles alternatifs centrés sur la solidarité et la coopération.
Achats responsables : principal soutien au développement de l’ESS
Dans les collectivités territoriales, l’achat responsable auprès des structures de l’ESS est plus efficace que les subventions pour développer l’emploi dans l’économie sociale et solidaire. La commande publique qui représente 8 % du PIB peut intervenir grâce aux clauses sociales, aux marchés réservés ou aux allotissements pour permettre à ces petites structures de se regrouper pour répondre aux appels d’offres.
À titre d’exemple, en Île-de-France, la mission d’appui au développement des clauses sociales (Macs) aide les acheteurs publics à développer leurs achats responsables auprès de l’ESS en les équipant d’outils et en les rapprochant de ces acteurs. Entre 2012 et 2020, le nombre d’heures d’insertion obtenues par le biais des clauses sociales est ainsi passé de 3,2 millions à 5 millions.
L’achat socialement responsable : un levier d’optimisation pour les entreprises
Les collectivités territoriales sont loin d’être les seules à pouvoir tirer des bénéfices des achats réalisés auprès des acteurs de l’ESS. En effet, les organisations intègrent de plus en plus les critères sociaux dans leur stratégie d’achat pour améliorer leur performance RSE. Développer une démarche d’achats responsables auprès du secteur de l’ESS s’avère être une réponse efficace aux enjeux liés à l’impact social et sociétal des entreprises.
Par ailleurs, les entreprises qui augmentent leur part d’achat auprès des acteurs de l’ESS bénéficient également de certains avantages, comme l’obtention de normes et labels, ou d’allègements fiscaux. Par exemple, pour les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le montant de la contribution AGEFIPH peut être réduite si elles réalisent des achats auprès d’acteurs du Secteur du Travail Adapté et Protégé (STPA), qui font partie de l’ESS.
Par ailleurs, développer une démarche RSE peut vous aider à développer votre compétitivité. C’est une opportunité pour se différencier de la concurrence, et améliorer son image auprès des consommateurs et des salariés. Par exemple, avec les EA ou les ESAT, vous pouvez développer des projets davantage centrés sur l’humain et la collaboration, ce qui participe à l’amélioration de la satisfaction au travail. Pour que cela fonctionne, la démarche doit rester volontaire et être alignée avec les valeurs de l’entreprise.
Mieux connaître l’ESS : ce qu’il faut savoir
Histoire de l’ESS
L’ESS est une notion qui n’est pas toujours claire et qui peut regrouper plusieurs réalités. En France, le concept d’économie sociale et solidaire remonte au 19e siècle avec les associations ouvrières, les coopératives de consommateurs et d’habitants et les sociétés de secours mutuel. La loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS a finalement donné un cadre juridique à l’ESS tout en lui laissant une définition assez large. Ainsi, l’ESS regroupe toutes les structures économiques dont le projet et le fonctionnement s’articulent autour des principes de solidarité et d’utilité sociale.
Traditionnellement, les structures de l’ESS étaient organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations. Depuis la loi ESS de 2014, les entreprises commerciales peuvent également prétendre au statut d’entreprise de l’ESS à condition de répondre à ses principes.
Principes et valeurs de l’ESS
Pour faire partie de l’ESS, les entreprises doivent avoir une finalité sociale prioritaire par rapport à la recherche de gains économiques. Par ailleurs, l’ESS se structure autour de plusieurs principes fondamentaux :
- une gouvernance démocratique et participative ;
- la poursuite d’un projet ayant une utilité sociale ;
- le réinvestissement des bénéfices pour soutenir le maintien de l’activité et la finalité sociale, et la proscription de la recherche de profit individuel ;
- la recherche d’un modèle économique viable basé sur la mixité des ressources (revenus issus de l’activité, fonds privés, financements publics…).
Cette utilité sociale, inscrite dans les statuts de la structure, doit répondre à l’une de ces conditions :
- soutenir les personnes en situation de fragilité ;
- lutter contre les exclusions et les inégalités ;
- contribuer à l’éducation et à la citoyenneté ;
- concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la solidarité internationale.
Les acteurs de l’ESS développent une nouvelle manière d’entreprendre qui met l’accent sur l’utilité sociale avant tout et non sur la recherche de profit à court terme. L’activité économique est mise au service de la société et n’est pas une fin en soi. Ainsi, contrairement aux acteurs économiques classiques, les acteurs de l’ESS développent des projets durables, développés sur le moyen et long terme et axés sur les besoins des territoires. Ils investissent des secteurs variés comme l’action sociale, la santé, l’éducation, la petite enfance, le vieillissement, l’industrie, la finance, l’assurance, l’agriculture, etc.
Dans l’ESS, on trouve aussi bien des activités de production (ex : production et distribution de légumes en circuits courts), des services et structures qui œuvrent à la transition énergétique, que des services d’aide à la personne.
Économie sociale ou économie solidaire : quelle différence ?
L’économie sociale dispose d’une éthique propre basée sur les valeurs citées plus haut, et dont les structures adhèrent aux principes fondateurs, dont la recherche d’utilité sociale et la lucrativité limitée, voire la non-lucrativité. Elle est principalement composée de mutuelles, de coopératives et d’associations.
L’économie solidaire, notion plus récente, peut être considérée comme une branche de l’économie sociale. Elle repose également sur le même principe d’utilité sociale, mais se définit davantage par sa finalité (ex : insertion sociale), que par ses statuts ou sa gouvernance. Ses acteurs ont souvent des projets axés sur l’insertion sociale et professionnelle, la lutte contre l’exclusion et les discriminations, ou le développement local. On y retrouve notamment les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (AE) et les services d’aide par le travail (ESAT). À travers leurs achats, la commande publique, et les acteurs privés peuvent favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. La définition d’achats solidaires ou même d’achats inclusifs vient de cette notion d’économie solidaire.
Pour en savoir plus sur l’ESS, vous pouvez vous renseigner sur les sites de l’ESS, comme ESS-france.org. Vous pouvez également découvrir les entreprises de l’ESS à travers les prix de l’ESS, ou encore des événements ESS tels que la semaine des achats socialement et écologiquement responsables.
Nous espérons que cet article vous aura été utile. Silex est une solution de sourcing et de gestion fournisseurs qui aident les acheteurs à développer leurs stratégies d’achats responsables grâce à la donnée. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à visiter notre site ou nous contacter.
Sources :
- https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/structures-leconomie-sociale-solidaire-ess
- https://www.lagazettedescommunes.com/785534/des-achats-socialement-responsables-beneficient-a-lensemble-du-territoire/
- https://www.avise.org/decouvrir/economie-sociale-et-solidaire/ess-de-quoi-parle-t-on
- https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire
