La commande publique a un rôle majeur à jouer pour le développement durable. La mise en œuvre des achats responsables dans les marchés publics est donc devenue une priorité pour les acheteurs publics. Mais, comment sont encadrés les achats responsables dans les marchés publics ? Comment les acheteurs peuvent-ils favoriser les achats durables et quels sont les leviers à leur disposition ?
Qu’est-ce qu’un achat public responsable ?
Les achats publics responsables consistent à développer et mettre en œuvre des pratiques d’achats dans les marchés publics qui contribuent au développement durable. Leur objectif est d’améliorer la prise en compte de la responsabilité environnementale, sociale et économique des acheteurs dans la commande publique.
Quelles sont les trois dimensions de l’achat durable ou responsable ?
Pour intégrer les achats responsables dans les marchés publics, les acheteurs publics peuvent orienter leurs actions sur différents aspects du développement durable. En effet, la définition des achats durables considère à la fois la dimension environnementale, sociale et économique. Les acheteurs peuvent donc construire des politiques d’achats publiques autour de ces trois axes thématiques et complémentaires.
Le cadre juridique des achats responsables dans les marchés publics
La réglementation européenne et le code de la commande publique ont intégré diverses dispositions visant favoriser le développement durable dans les achats publics.
- Le Plan national des achats responsables (PNAD), créé dans les années 2000, présente les ambitions et les objectifs de la commande publique en matière de responsabilité sociale et de développement durable. Il sert de feuille de route et de plan d’action pour l’ensemble des acheteurs publics engagés pour une commande publique durable.
- En 2014, le Parlement européen a introduit la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans les procédures de passation des marchés dans la directive 2014/24/UE du 26 février 2014.
- L’article L2111-1 du code de la commande publique précise que les acheteurs doivent prendre en compte le développement durable dans les marchés publics dès la définition du besoin.
Les acheteurs ont également plusieurs obligations à respecter en matière d’achats responsables dans les marchés publics, telles que :
- les obligations issues de la loi Climat et résilience, telles que l’intégration d’au moins un critère d’attribution intégrant l’environnement (mise en vigueur en 2026) ;
- l’obligation d’acquisition de bien issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, tel qu’indiqué dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte ou la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
- les obligations issues de la loi Egalim sur l’amélioration de qualité des produits et aliments servis en restauration collective ;
- l’obligation pour certains acheteurs publics d’adopter et de publier un SPASER, le schéma de promotion des achats publics socialement responsables issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Comment faire des achats responsables dans les marchés publics ?
Le développement des achats responsables dans les marchés publics fait évoluer les pratiques d’achats. De la définition du besoin à l’exécution du marché, en passant par le sourcing de fournisseurs, les acheteurs disposent de différents leviers pour répondre aux nouvelles exigences de la commande publique.
Pour s’aider dans leur démarche et mettre en place un plan d’action, ils peuvent notamment se référer aux 17 objectifs de développement durables fixés à horizon 2030 auxquels tous les acteurs de la société peuvent contribuer. Cet agenda détaille les différents enjeux et défis sociétaux à relever, tel que le climat, la biodiversité ou à la lutte contre la pauvreté.
Par ailleurs, les acheteurs disposent de différents outils pour intégrer le développement durable dans les achats publics.
Les modalités d’intégration du développement durable dans les marchés
Intégrer la dimension responsable dans l’objet du marché
Les acheteurs publics peuvent intégrer la responsabilité dans leurs achats dans la formulation de leurs besoins, dans l’objet même du marché. Voici quelques exemples de marchés publics qui intègrent les achats responsables dans leur objet :
- marché de travaux ou de services réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
- lancement de marché pour la restauration avec une part d’aliments provenant de l’agriculture biologique
Utiliser les clauses des marchés publics pour prendre en compte les achats responsables
Les acheteurs peuvent également utiliser les clauses pour développer les achats durables dans les marchés publics. Les clauses d’insertion obligent le titulaire du marché à faire effectuer une partie de la prestation par des personnes qui bénéficient d’un contrat d’insertion professionnelle. Les clauses peuvent également porter sur le réemploi ou le recyclage du matériel pour certains marchés de fournitures, par exemple. C’est notamment ce que l’organisation de Paris 2024 a fait pour le mobilier utilisé. Pour les prestations de nettoyage, il est possible de demander l’utilisation de produits écologiques et qui ne contiennent pas d’agent dangereux pour la santé, par exemple.
Choisir des critères d’attribution du marché liés au développement durable
Outre l’objet ou la clause du marché, les acheteurs peuvent également choisir des critères d’attribution qui prennent en compte la responsabilité et la durabilité, tels que le taux d’émission de CO2, la performance environnementale du prestataire, les conditions de travail, l’utilisation de produits naturels, etc.
Développer de nouvelles pratiques d’achats en faveur du développement durable et de l’économie
Avec pour volonté d’être un véritable fer de lance en matière de développement durable, la commande publique fixe des objectifs qui reflètent également ceux de la politique publique. Les acheteurs publics peuvent saisir cette opportunité pour mobiliser et sensibiliser les différents acteurs de leur organisation, mais aussi les citoyens et les acteurs locaux autour de ces enjeux, et devenir des ambassadeurs des pratiques durables dans la commande publique.
Développer les achats responsables dans les marchés publics, se tourner vers les acteurs locaux, favoriser l’accès des petites entreprises ou des structures solidaires à la commande publique, tout cela contribue au développement durable, stimule l’économie et renforce l’attractivité des territoires.
Il est également important de mettre en œuvre de nouvelles méthodes et pratiques d’achats pour atteindre les objectifs de sa stratégie d’achats responsables. Cela commence par bien cerner et exprimer son besoin afin que les opérateurs économiques puissent répondre de manière pertinente à l’offre. Avec une approche fonctionnelle du besoin, les candidats ont davantage de marge de manœuvre pour proposer de nouvelles solutions.
Par ailleurs, les acheteurs peuvent utiliser la pratique du sourcing pour faire une étude préalable du marché, mieux connaître les différents acteurs, leurs spécificités et leurs contraintes. Grâce à leur connaissance du tissu économique, ils peuvent mieux orienter et concrétiser les ambitions de leurs stratégies d’achats. Cette étape est essentielle pour rapprocher les objectifs en matière d’achats responsables de la réalité du terrain.
Comme nous le voyons, la mise en œuvre des achats responsables dans les marchés publics favorise également de nouvelles pratiques qui participent à la modernisation et à la professionnalisation de la commande publique.
Nous espérons que cet article vous aura permis d’y voir plus clair sur les achats responsables. Les solutions de Silex aident nos utilisateurs de la commande publique à mettre en œuvre et piloter leurs stratégies d’achats responsables, notamment grâce à une solution de sourcing basée sur des données enrichies, mais aussi à des outils de programmation, de planification, de suivi et de reporting. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre site ou à nous contacter directement pour parler à l’un de nos experts.
Sources :
