Achats solidaires : définition, avantages et bonnes pratiques

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Date :

12/04/2023

Les achats solidaires désignent les transactions réalisées avec des structures du secteur adapté, protégé et de l’insertion, et qui font partie de l’Économie Sociale et Solidaire. Cette démarche permet aux organismes publics et privés de développer leur responsabilité sociétale en s’engageant en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap ou défavorisées. À quels types de structures s’adresser pour réaliser des achats solidaires ? Quels sont les leviers d’achat à mettre en place ?

Qu’est-ce que les achats solidaires ?

Définition : les achats solidaires, aussi appelés achats inclusifs, sont une composante des achats socialement responsables. Ces derniers désignent les achats de biens et de services réalisés auprès des structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Au sein de l’ESS, le terme « solidaire » désigne les structures qui favorisent l’insertion par le travail des publics qui en sont éloignés tels que les personnes en situation de handicap ou les personnes défavorisées. Par définition, les achats solidaires consistent à recourir aux structures où travaille une main-d’œuvre ayant difficilement accès à l’emploi ou victime d’exclusion sociale.

C’est quoi les achats responsables ?

Pour rappel, les achats responsables désignent toute transaction commerciale effectuée auprès d’un fournisseur sélectionné afin d’améliorer l’impact environnemental et social d’un organisme public ou privé, et de favoriser des bonnes pratiques en matière d’éthique et de droits humains. Les achats responsables sont une composante de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou des organisations (RSO).

Quels sont les trois types d’achats solidaires ?

Pour faire des achats solidaires, vous pouvez recourir à trois types de structures :

Établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Entreprises Adapté (EA)
Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

La vocation de EA et ESAT est de favoriser l’insertion et l’intégration par l’activité professionnelle à des publics en situation de handicap qui sont particulièrement exposés au chômage et à l’inactivité. Les EA et ESAT ont été créées suite à la loi Handicap du 11 février 2005 qui instaure le principe suivant : « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». Les Centres d’aide par le travail (CAT) ont ainsi été remplacés par les ESAT, tandis que les Ateliers Protégés (AP) sont sortis du secteur protégé et ont été remplacés par les EA.

L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) vise les publics éloignés de l’emploi en raison de différents facteurs sociaux, économiques ou liés à l’âge, par exemple. Ces structures sont à distinguer des EA et ESAT qui forment le secteur adapté et protégé.

Achats responsables : comment transformer les ambitions en actions ?

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Les ESAT

Les Esat sont des établissements médico-sociaux permettant à des personnes lourdement handicapées de pouvoir exercer une activité professionnelle grâce à l’aménagement des conditions de travail. Ils accueillent et accompagnent des publics qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire ou adapté et qui sont fortement touchés par le chômage. En 2022, le taux de chômage chez les personnes en situation de handicap était de 13 % contre 7,4 % pour la population totale. Ces publics sont également surexposés au chômage de longue et très longue durée.

Il existe près de 1400 ESAT qui accueillent environ 120 000 travailleurs handicapés. Les travailleurs des ESAT n’ont pas le statut de salariés, mais celui d’ « usagers du secteur médico-social » avec un contrat de soutien et d’aide par le travail. Ils bénéficient d’une rémunération et de droits en matière d’assurance maladie, de retraite et de congés.

Basés sur un modèle non lucratif, les ESAT sont le plus souvent gérés par des associations. Ils sont financés à hauteur de 3 milliards d’euros par l’Etat, sur un budget total de près de 12 milliards d’euros consacré au handicap, et génèrent un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros par an.

Les EA

Contrairement aux ESAT, les EA appartiennent au secteur marchand, mais 80 % de leur main-d’œuvre est composée de personnes en situation de handicap. Il existe environ 800 EA en France. Elles font partie du milieu ordinaire du travail mais les conditions de travail sont adaptées aux capacités des travailleurs en situation de handicap. Les EA perçoivent des aides financières en contrepartie de l’emploi de ces travailleurs.

Les EA forment et peuvent faire évoluer les travailleurs au sein de leurs structures, vers d’autres employeurs et peuvent également servir de tremplin pour accéder à une entreprise ordinaire via différents dispositifs de transition.

Les SIAE

Les SIAE facilitent l’insertion sociale et professionnelle et offrent un accompagnement aux personnes éloignées de l’emploi en raison de difficultés sociales ou professionnelles. Celles-ci peuvent être liées à l’âge, à la précarité ou à l’état de santé, par exemple. Les SIAE englobent plusieurs types de structures telles que les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion ou les entreprises de travail temporaire d’insertion.

La France compte plus de 3800 SIAE réparties sur tout le territoire qui emploient plus de 135 400 salariés. On peut distinguer les SIAE qui fournissent des biens ou des services tels que les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et les Entreprises d’Insertion (EI), des SIAE qui mettent du personnel à disposition tels que les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) et les Associations Intermédiaires (AI).

Pourquoi acheter solidaire ?

Améliorer son impact social et sa performance responsable

Les achats sont un levier très efficace pour permettre aux organisations de concrétiser leurs engagements RSE et de mettre en œuvre le volet social de leurs stratégies d’achats responsables. Les organismes publics et privés qui pratiquent les achats solidaires améliorent ainsi leur impact social en participant à l’économie solidaire et à la lutte contre le chômage, l’exclusion et les discriminations.

Les bénéfices des achats solidaires ne s’arrêtent pas là. En effet, travailler avec des structures de l’insertion, des EA ou des ESAT participe également à créer une dynamique sur les territoires. Les structures solidaires sont parfois implantées dans des zones reculées, moins compétitives économiquement et dans lesquelles les inégalités sociales sont plus fortes. Les travailleurs y sont justement formés pour répondre aux besoins des territoires. En faisant appel à ces structures, vous les aidez indirectement à animer socialement et économiquement les territoires.

De plus, certaines structures s’engagent bien au-delà de l’emploi et développent des pratiques et des activités qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable avec une dimension écologique (ex : valorisation des déchets, recyclage, etc.). Enfin, ces secteurs, en particulier celui de l’IAE, sont souvent composés de petites et moyennes entreprises, ce qui peut être un atout pour développer une politique d’achat en faveur des TPE/PME.

Le recours à ces acteurs de l’ESS est donc bénéfique pour développer un achat à la fois local, solidaire, inclusif, et économiquement responsable. Cela permet également de donner du sens à la sous-traitance et de maîtriser l’impact de ses dépenses.

Bénéficier d’une exonération fiscale (contribution AGEFIPH)

Toutes les organisations publiques ou privées employant plus de 20 personnes ont l’obligation d’employer une part d’au moins 6 % de personnes en situation de handicap (OETH), sous peine de devoir verser une contribution annuelle à un fonds dédié pour le développement de l’insertion professionnelle (AGEFIPH pour le secteur privé, FIPHFP pour les organismes publics).

Or, les achats solidaires auprès des EA et des ESAT permettent de réduire le montant de cette contribution, jusqu’à 50 % dans le cas où l’entreprise n’emploie aucune personne en situation de handicap. Il est donc souvent plus intéressant de recourir au secteur adapté et protégé qu’à une structure classique, car à coût équivalent, l’achat solidaire ouvre le droit à cette exonération. Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, les biens et services vendus par les structures solidaires ne sont pas forcément plus chers.

Renforcer son image de marque

Développer des achats responsables, et a fortiori des achats solidaires, est un atout considérable pour soigner sa réputation. Les entreprises et organismes publics sont de plus en plus attendus sur ces questions. La mise en place d’une politique RSE et d’achats responsables est donc devenue stratégique que ce soit pour attirer de nouveaux talents, satisfaire les actionnaires, ou séduire les consommateurs.

Comment réaliser des achats solidaires ?

Beaucoup pensent encore que les activités du secteur adapté, protégé ou de l’insertion sont limitées à certains domaines très spécifiques et à faible valeur ajoutée. Et donc, que ces structures sont rarement en capacité de répondre à de nouveaux besoins. Pourtant aujourd’hui, les EA, ESAT et SIAE couvrent un grand nombre de secteurs d’activité (espaces verts, sous-traitance industrielle, logistique, recyclage et propreté, imprimerie, communication, nettoyage, bâtiment, services généraux, etc.).

Les organismes qui souhaitent développer des achats solidaires peuvent avoir recours à ces structures de trois façons :

contrat de fournitures ;
contrat de sous-traitance ;
mise à disposition de personnel.

Pour élargir vos achats solidaires à plus de marchés, vous pouvez analyser vos segments d’achat et identifier ceux pour lesquels le recours à une EA, ESAT ou une SIAE est possible.

Nous allons maintenant nous intéresser aux différentes pratiques d’achats permettant d’intégrer les achats solidaires à sa stratégie d’achat.

Les pratiques d’achats dans la commande publique

La commande publique doit respecter un certain nombre d’engagements en matière d’achats socialement responsables, tels que l’obligation d’adopter un SPASER, et dispose de plusieurs leviers pour les respecter. Ces outils permettent aux acheteurs publics de faciliter l’accès des structures de l’ESS aux marchés publics, et de développer des bonnes pratiques chez leurs fournisseurs.

L’allotissement

Lorsque la taille d’un marché est trop importante pour permettre aux petites ou moyennes structures d’y accéder, les acheteurs peuvent réaliser un allotissement. Cela consiste à fractionner son marché en plusieurs lots pour favoriser la concurrence et l’accès des TPE/PME, et notamment des structures de l’ESS, à la commande publique. L’allotissement est une obligation lorsque l’objet du marché permet de distinguer plusieurs prestations distinctes.

Les clauses sociales d’insertion

Pour développer des achats en faveur de l’insertion, les acheteurs peuvent intégrer des clauses d’insertion dans leurs marchés. Cela peut se traduire par un critère d’attribution qui facilite le positionnement des SIAE, ou par des conditions d’exécution. Les acheteurs publics peuvent ainsi contraindre l’entreprise retenue lors de l’appel d’offres à mener des actions d’insertion, tels que sous-traiter ou collaborer avec une SIAE, mais aussi employer elle-même des salariés en insertion.

Achats directs de biens et services et marchés réservés

Les acheteurs publics ont également la possibilité de réaliser des achats directement auprès des structures de l’ESS pour les achats de faible montant (inférieur à 40 000 euros HT) via des procédures simplifiées. Ils peuvent également utiliser le dispositif des marchés réservés qui rend le marché accessible uniquement aux entreprises de l’ESS. Il existe également d’autres types de marchés réservés pour les structures du secteur de l’insertion ou du secteur protégé et adapté.

Les pratiques d’achats solidaires dans le secteur privé

Le secteur privé a beaucoup moins de contraintes juridiques en matière d’achats responsables, ce qui ne les empêche pas de développer leur propre pratique d’achat ou de s’inspirer de celles de la commande publique.

Elles bénéficient ainsi de plus de flexibilité pour collaborer avec les structures de l’économie sociale et solidaire. Les entreprises ont également la possibilité d’allotir leurs marchés, notamment dans le cadre d’une démarche de soutien aux TPE/PME. Elles peuvent également intégrer des dispositifs particuliers dans leurs marchés, tels que des clauses d’insertion.

Par ailleurs, beaucoup d’entreprises travaillent déjà directement avec des structures de l’ESS. Pour démarrer une relation commerciale avec un nouveau fournisseur, vous pouvez, par exemple, lui attribuer d’abord des marchés de faibles montants ou limités à un certain territoire. Les entreprises privées peuvent également développer des actions de communication auprès des structures du réseau ESS pour les inciter à se référer dans leur annuaire de fournisseurs.

Comment trouver une EA, une ESAT ou un SIAE ?

Les EA et ESAT sont implantées sur tout le territoire français. Au quotidien, des réseaux comme le réseau GESAT ou la fédération des entreprises d’insertion sont chargés d’animer ces structures, ils maintiennent des annuaires de leurs membres et sauront vous guider vers le bon partenaire. Les organismes qui souhaitent développer des pratiques d’achats solidaires peuvent également se tourner vers la Plateforme du marché de l’inclusion qui recense toutes les structures de ces secteurs.

Notre solution de sourcing et de gestion fournisseurs intègre les données du Marché de l’inclusion afin de faciliter les achats et le sourcing socialement responsable. Silex est ainsi la seule solution permettant à la fois de sourcer l’exhaustivité des entreprises françaises et d’identifier tous les acteurs du handicap, de l’insertion et de l’ESS sur une seule et même plateforme.

Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre comment développer vos achats solidaires, et à mieux distinguer les différents types de structures qui composent le secteur adapté, protégé et de l’insertion. Chez Silex, nous facilitons l’accès aux données de ces secteurs pour aider nos clients à mettre en œuvre leur démarche d’achats responsables. Pour en savoir plus sur nos solutions, n’hésitez pas à nous contacter.

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